(Marne), Châlons-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section commerce et services commerciaux), au profit de Mme Sylvia

1968 CONCERNANT UNE HOUSSE ISOTHERMIQUE POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES, A, PAR ACTE DU 7 FEVRIER 1969 CONCEDE UNE LICENCE EXCLUSIVE D'EXPLOITATION DE SON BREVET A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHAPON

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association APEI de l'Aube, et l'avis de M.

Saint-Mamet (Cantal), Bedoussac, usine de la Chataigneraie, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit du GAEC des Chardons

DANS DES CONDITIONS FIXEES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT EN CE QUI CONCERNE LES ENFANTS PLACES EN APPRENTISSAGE, CEUX QUI POURSUIVENT LEURS ETUDES, CEUX QUI SONT PAR SUITE D'INFIRMITE OU DE MALADIE CHRONIQUE

; que le garde souligne tout d'abord que la piste forestière fait limite de réserve avec des panneaux très visibles qui sont placés tout au long ; que dès 9 h 30, le garde entend une menée de chiens

cadre d'un prêt immobilier ; qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 22 février 2001 ; qu'après avoir pris en charge les échéances de l'emprunt du 23 mai 2001 au 8 février 2002, la CNP a cessé

LE 30 NOVEMBRE 1954 D'EXPLOITER UN FONDS DE COMMERCE DE BOIS ET CHARBON QUI LUI APPARTENAIT, ET QUE SON Y...

L'intéressé réside en Algérie et a cessé son activité depuis moins de 5 ans. Bien que régulièrement convoqué pour l'audience de ce jour, le requérant ne se présente pas.

alors être maintenue contrairement à ce qu'a soutenu la prévenue ; qu'il doit être relevé ici qu'il a été établi que l'enfant ne pleurait qu'avec elle et qu'elle a reconnu avoir tout tenté pour faire cesser

X... présente des troubles digestifs chroniques, des troubles psychiques et rhumatismaux, que l'état général est moyen, bronchites chroniques indiquées, par contre radios R.A.S., essoufflement à la montée

. ; elle devait se rétracter par la suite ; il y a lieu de rappeler qu'il s'agit d'une personne éthylique chronique et sujette à la mythomanie ; en tout état de cause, Véronique B... n'a jamais reconnu

AVAIT CESSE SES VISITES AU CABINET DENTAIRE, CE QUI METTAIT ERLICH DEGUEMP DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE LE NECESSAIRE POUR FIXER LA PROTHESE, DE TERMINER LA MISE AU POINT DE CELLE-CI ET DE TRAITER LA

X... n'aurait pas une présence suffisante dans l'entreprise pour exercer la mission des délégués du personnel ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié qui cesse de travailler dans l'entreprise

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société TP Plus, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Chiron, Leperchey, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-

Alvaro X..., demeurant chemin barré, à Fagnières (Marne) Châlons-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section industrie), au

à partir de la date à laquelle un travailleur a cessé d'être exposé à l'action des agents nocifs inscrits aux tableaux susmentionnés, la caisse primaire et la caisse régionale ne prennent en

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.