Le Faucigny " lui a versé à titre de commissions sur les annonces qu'il lui avait adressées pour qu'il les fasse paraître ; qu'après son départ, est parvenu au greffe, toujours à son intention, un chèque

, - un chèque d'un montant de 317 922,33 euros émis le 24 mars 2006 et encaissé le 21 avril 2006, - un chèque d'un montant de 36 450, 58 euros encaissé le 11 mai 2006, - un chèque d'un montant de 380 301,42

A..., frère de Mme Z..., a accompagné Gérard et Agnès X... au domicile de celle-ci et même qu'il les a avertis que Félix X... faisait des chèques à sa soeur, puisqu'il a reconnu qu'effectivement après

puis la mise en oeuvre de la clause résolutoire révélaient de la part des bailleurs une mauvaise foi qui se trouvait confirmée par leur comportement ultérieur puisqu'ils avaient refusé d'encaisser les chèques

qu'elle avait pris à bail ; que cette ordonnance de référé a suspendu les effets de la clause résolutoire, en autorisant la locataire à se libérer de cette dette en 18 mensualités à échéance du 5 de chaque

, dit « échange image chèque » (EIC), sur l'instauration de diverses commissions interbancaires, soit une commission fixe de 4,3 centimes d'euro par chèque, dite commission d'échange image-chèque (CEIC

d'escompte garanti par la remise en faveur du Crédit lyonnais de billets à ordre assortis d'échéances identiques à celles des factures correspondantes ; que, la banque ayant rejeté le 16 mars 1995 un chèque

C..., le gérant suivant, avait été révoqué par l'assemblée des associés pour avoir émis des chèques sans provision ayant entraîné une interdiction d'émission de chèques pour un an à l'encontre de la société

autorisant l'employeur à ne pas recourir à un contrat de travail à durée indéterminée pour l'emploi concerné d'artiste de choeur occupé par M.

services que les commerçants offrent aux gestionnaires de chèques cadeaux en s'engageant à accepter en paiement les chèques cadeaux qu'ils émettent, la cour d'appel a retenu par motifs propres et adoptés

A... n'avait pu décider de l'imputation de ses paiements sur la libération du capital en mentionnant sur les chèques remis "solde souscription de capital", la cour d'appel a violé l'article 1253 du Code

X... est titulaire de deux comptes au Crédit lyonnais ; que son épouse a émis douze chèques tirés sur l'un des comptes de son mari ; que ces chèques ont été payés par la banque ; que, postérieurement,

la cour d'appel a violé les articles 53-9 de la loi du 31 décembre 1971, 56 du décret du 31 juillet 1992 et 240-1 du décret du 27 novembre 1991 ; 2 ) que les écritures afférentes à l'activité de chaque

Y... avait été indemnisée par les ASSEDIC à compter du 23 septembre 2002 jusqu'au 14 septembre 2003 ; que le ribunal a ainsi constaté que neuf mois avant le terme, elle avait bien la qualité de chômeur

Y..., conscient de la faute par lui commise, a déclaré à son assureur que "il est apparu qu'un chèque au nom de la comptable de salaire au nom de la comptable d'un montant porté sur le talon de chèque

jusqu'à Tukvilla (Etats Unis) ; que la société SDV a fait procéder au transport de cette cargaison par voie terrestre jusqu'à l'aéroport international d'Amsterdam Schipol par la société Transports Chougui

pénal, et des articles 6 et 8 du Code de procédure pénale ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure qu'Yvan Y... recevait des comptes trois fois par mois qui concernaient tant le compte chèque

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 mai 1995, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis