Tout pour l'Information, dont le siège est ... à Saint-Julien L'Ars (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mlle Christelle

Christian Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Christelle X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Christelle X..., demeurant 24, cottage Wattelet, 59850 Nieppe, en cassation

simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Chrystelle

l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2006) que Mme X... a été engagée par la société Interhône Alpes, filiale du groupe Keolis, spécialisée dans le transport de voyageurs, dans le cadre d'un contrat de qualification

demanderesse à compter du 22 octobre 2002, date à compte de laquelle a commencé à courir le délai de prescription quinquennale ; que cependant, la Caisse d'Epargne de Picardie a proposé à Madame Christelle

légaux en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de : 1 ) Melle Christelle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-42.304, n° K 05-42.349, n° M 05-44.765, Q 06-41.276, n° G 06-42.558 ; Donne acte à Mme Christelle

voyage évasion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de Mlle Christelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Bruno X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Christel B..., domiciliée [...] , défenderesse

et assorti d'une rémunération équivalente, même si certaines des tâches confiées sont différentes de celles exercées antérieurement, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause sa qualification d'origine

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christine X..., des chefs, notamment, de faux

Melle Christelle C... s'est même demandé si votre objectif n'était pas de lui nuire, et de nuire à sa carrière chez CASTORAMA.

de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour elle tant de l'exécution que des conséquences de la rupture de son contrat de travail (...) en contrepartie de l'indemnité susvisée Christelle

pénale ; "en ce que l'arrêt dit n'y avoir lieu à supplément d'information et d'avoir confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire sur la personne de Christine

Y..., en fonction dans le même corps, a soutenu que les propos lui étant reprochés étaient susceptibles de recevoir la seule qualification visée à l'article 31 de la même loi ; Attendu que l'arrêt

contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Vanessa X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Marie-Christine