AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ... le Job, 66430 Bompas, en cassation d'un jugement

BORDAT, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Christine, 2°) Mademoiselle Nathalie Z..., toutes demeurant ...

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'infractions à la législation

Cécile B... épouse D..., demeurant au Cannet (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Christian B..., devenu majeur en cours d'instance, demeurant Le Cannnet (Alpes-Maritimes), avenue Dolce Farniente, Les

Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...

Christian J..., demeurant 12 Boulevar 'Arcole à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

, dans certaines conditions, des écoutes et des enregistrements d'entretiens téléphoniques ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant été avisés de ce que Christian

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF GRAND GARAGE DU CANNET, X... ET COMPAGNIE FORMEE ENTRE LOUIS X...

., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Z..., épouse Calas, demeurant 12, Côte radieuse, V 7, 66140 Canet-Plage

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 3 juillet 1996, qui, après relaxe de Bruno J... des chefs de violences volontaires et dégradation du bien

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Canetois, société à responsabilité limitée, dont le siège est, 11200 Canet

Dispense Mme Christine X... de peine. Dit que la décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire de l'intéressée.

Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Colette Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine

Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q... XM..., demeurant ..., 06560 Valbonne, 25 / M. Jean-Claude R..., 26 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Marie L... épouse Bernard K..., demeurant à Monte-Carlo (

Gilbert D..., demeurant Les Oliviers à La Calade, Sollies-Ville, Sollies-Pont (Var), 68/ Mme Christiane E..., demeurant quartier Les Grès à Collobrières (Var), 78/ Mme Annie F..., demeurant impasse

Raymond Sénéchal, 14 / Mme Bernadette Caullet, 15 / Mme Françoise Caullet, 16 / M.