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75 résultats pour « Christophe ALLEAUME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372522cd5801467741b3d8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

apparaître un taux d'alcoolémie de 1, 21 g ait été fait dans des circonstances illégales " ; " que les traces sur la chaussée et la localisation du heurt sur la 2 CV ne permettent pas d'établir que Christophe

Source officielle

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CC

cr

613725d8cd58014677420f4c

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers a dit que les prévenus n'avaient pas commis de fautes de nature à avoir concouru au décès de Christian et Christopher

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce0

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01368

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

ne porte nullement atteinte aux intérêts d'un tiers, tel que cela est allégué dans les conclusions qui font état du père de M.

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CC

cr

PAU, en date du 13 mars 1992, qui, dans l'information ouvertec/Christophe B

61372592cd5801467741ee57

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

contre le RACISME et pour L'AMITIE entre les PEUPLES, (MRAP) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 mars 1992, qui, dans l'information ouverte contre Christophe

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d438

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, pour administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente,

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CC

cr

éesc/Stéphane B

61372563cd5801467741d49e

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

d'assurance ne lui étaient pas opposables parce qu'il n'était pas partie au contrat" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Stéphane B... conduisant une motocyclette qu'il avait dérobée à Christophe

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cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02850

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

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civ3

61372338cd58014677406f64

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Christophe Z..., 2 / de M.

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cr

613726a5cd58014677427545

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

frais du groupe, acheter un téléphone portable, - vol de trois ordinateurs portables, une imprimante et un télécopieur dans les locaux professionnels, sans effraction apparente ni déclenchement de l'alarme

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cr

613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...

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cr

61372600cd5801467742233a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe

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cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

coupable d'avoir établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que concernant la relation adultérine alléguée

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cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de Maria A..., épouse Y..., tiré de la nullité de son extradition du Maroc obtenue par le Gouvernement français en raison de l'inexactitude de sa nationalité française alléguée

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cr

61372619cd58014677422f1c

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

des faits qui lui étaient reprochés ne pouvait affirmer "qu'au vu les photos produites par le prévenu lui-même, la déclivité du chemin serait minime et ne justifierait nullement la prise de vitesse alléguée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Christophe A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

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cr

613726aacd58014677427868

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que l'ordonnance délivrée le 26 juillet 2004 par nous-mêmes autorisait la visite des locaux susceptibles d'être occupés par Pierre-Christophe

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cr

61372697cd58014677426d29

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

C..., avocat, à Anté X... du 22 avril 1981 ; - courrier de Me C..., avocat, à Anté X... du 17 juillet 1981 ; - courrier de Me C..., avocat, à Anté X... du 20 avril 1983 ; que " dès 1980, Christophe

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CC

cr

6137264fcd580146774248e9

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

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