X... et la société Nouvelle 1M coupables de contrefaçon et a condamné Jean-Christophe X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis, ordonné la publication du jugement et condamné Jean-Christophe

Christophe, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre : - le premier du 29 juin 1998, qui, pour exécution d'un travail clandestin, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont

Georgette Ho, veuve de M. Y... Chung, 2°) M. Christophe X..., 3°) Mme Virginie X..., épouse B..., 4°) M.

Christophe Vast. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 4 mars 2005.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christophe X... avait adhéré, en qualité de salarié de la société Thomson CSF, à un contrat

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2002, qui a relaxé Jean Martin X..., Christophe

Christophe, - Y...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 2020), la société MD Projet Ingénierie Construction (MD-PIC), ayant pour gérant M. [O] et, à compter du 28 décembre 2013, pour co-gérants M.

Christophe et Ludovic Y... et de MM.

le demandeur) coupable du délit d'exercice d'un travail clandestin par emploi de salarié dissimulé et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés qu'il était constant que l'employé Christophe

articles 111-4, 121-3 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble du principe de la légalité des délits et des peines : "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Christophe

. ; que, confrontés par le juge d'instruction, Jean-Christophe Z... maintenait l'absence de restitution du living tandis que le gérant Christian X... soutenait avoir livré le meuble en mars ou avril 1991

Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

Jean Christophe Z..., demeurant à Grandchamps des Fontaines (Loire-Atlantique) La Chapelle-sur-Erdre, 2°/ de M. B..., syndic de la liquidation des biens de M.

D..., Virgine Y..., demeurant "Les Essarts de Bonjean", Saint-Blaise-du-Buis (Isère), 2 / Mme Georgette, Augustine B..., épouse Y..., demeurant "Les Essarts de Bonjean", Saint-Blaise-du-Buis (Isère)

Christophe X..., M. Gérald X... et la société RD Les Colonnes, représentée par M.

opposait les deux hommes depuis près d'une heure au cours de laquelle Jean-Michel X... s'était montré extrêmement violent puisque les protagonistes avaient dû être séparés par des témoins et que Christophe

Christophe X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Valérie X..., domiciliée [...] , 5°/ M.

Jean Q..., 4 / Mme Georgette Y... épouse O..., demeurant ensemble ..., 5 / Mme Cécile B... , demeurant ..., 6 / M.