Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Sopares, de la SCP Martin-Martinière, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme X..., de la SCP Labbé, Delaporte

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion

agriculteurs ; "et aux motifs propres qu'à compter du mois de septembre 2000, Christophe Y... n'intervenait plus dans l'activité de l'entreprise, laissant à son beau-père le soin de s'en occuper ;

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

articles 111-4, 121-3 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble du principe de la légalité des délits et des peines : "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Christophe

Jean-Christophe G..., 4 / de M. Ilario Z..., 5 / de M. Abdeslam X..., 6 / de M. Adriano C... F..., CFDT, 7 / de M. Jean-Christophe B..., FNCR, 8 / de M. Nejib H..., FO, 9 / de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Paul X..., 2°/ de Mme Chantal X..., née C..., demeurant tous deux Le Combet, 38300 Saint-Christophe-sur-Guiers, 3°/ de M. Robert B..., 4°/ de M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 avril 1997 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs

Christophe, - Z... Catherine épouse Y..., - LAZARO C..., - MARTIN D..., - MARTIN B..., - A...

l'accompagner en palanquée, en omettant de définir clairement la profondeur maximale autorisée et en ne choisissant pas un site de plongée ne dépassant pas 20 mètres, involontairement causé la mort de Christopher

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Martin Trade compagnie.

Christophe, - La Compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus

Christophe A... a sollicité l'attribution préférentielle d'une parcelle cadastrée sous le n° 95 de la section I de la commune de Sainte-Luce (Martinique) ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui a condamné la première à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol, le second à

Yves M..., demeurant à Saint-Christophe (Charente-Maritime), ..., 13 / de M. Alain N..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), Villeneuve Les Salines, ..., 14 / de M.