passif », impliquant que ledit prestataire « n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées » (CJUE, 23 mars 2010, Google France SARL, Google Inc. contre Louis Vuitton Malletier

; qu'elle a expressément déclaré avoir senti un doigt du masseur se glisser entre ses fesses et pénétrer son vagin, précisant même que quand elle avait commencé à se retourner pour se débattre le doigt

peintures (GGTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, A), au profit de la société Master

victimes énumérées dans la prévention ; qu'en effet, il est établi que Z... revendait partie des objets qu'il recelait ; qu'il a ainsi été mis en cause par des antiquaires étrangers tels que Gliquet et Maletti

X..., en qualité de syndic de la même société, ainsi que les sociétés Chromostyle et Edicis Evry, sollicitant, dans le dernier état de ses écritures, la condamnation solidaire de la masse des créanciers

[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais

étant en désaccord sur la valeur respective de ces biens, un expert judiciaire a été commis pour procéder à leur évaluation afin de parvenir à la liquidation de la succession ; qu'après avoir évalué la masse

pour qu'il soit possible d'en vérifier la bonne application ; qu'en déboutant le salarié de sa demande aux motifs que "le plan de rémunération signé chaque année par le salarié expliquait clairement ce

sans aucun nouvel avenant contractuel, privant ainsi la locatairegérante de la disposition de ces biens professionnels nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce, à savoir : un tracto-pelle Massey-Fergusson

du plan de masse et du plan cadastral, documents contractuels figurant au cahier des charges et faisant la loi des parties, que la parcelle litigieuse cadastrée 427, sur laquelle la SCI Lavaury envisage

motifs que si Bernard X... soutient que les faits visés à la prévention pour l'année 1991 sont atteints par la prescription au motif que l'assemblée générale des actionnaires de la société Dumoutier et Massetat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ..

son licenciement, une personne a été engagée en qualité de maître d'hôtel et que, contrairement à ce qu'indique la cour d'appel, elle a remplacé Mme X... et qu'elle a été irrégulièrement payée sur la masse

travaux, les publicités y afférent ne doivent vanter que des équipements qui seront effectivement réalisés et ne pas les présenter comme existants s'ils ne sont pas encore achevés ; qu'il résulte clairement

Brandt Europe France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2017), que, par un contrat du 11 mars 2008 dénommé « Master

" ; que ces dispositions claires, précises et dûment acceptées du salarié lors de la conclusion du contrat ne faisaient que prévoir la possibilité de modifier, en cas de besoin, les contours du secteur

rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société André JL Letellier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sic Mazet

tiers expert pour favoriser une solution de nature à protéger les salariés, dont Madame Y..., de souffrance au travail ; mais attendu que l'ARACT, dans son rapport remis en janvier 2013, mettait clairement