constaté le 18 janvier 1999 que la porte du bureau comportait bien une serrure apparente du côté extérieur mais non visible du côté intérieur qui était recouverte d'un capitonnage et équipée d'une clanche

critique le jugement en ce qu'il a, d'une part, rejeté l'exception de nullité en retenant que l'employeur avait pu identifier le prévenu sans pouvoir en rapporter la preuve, alors que l'exploitation des clichés

Les juges ajoutent que cet agent devait noter ses constatations et était autorisé, pour les éclairer, à prendre des clichés photographiques qui ont été réalisés dans le hangar de la société et sur l'aire

photographique dépourvu de tout caractère obscène, le représentant dénudé dans un lieu de culte, cliché relevant de son expression personnelle artistique ; que la cour d'appel a constaté que le cliché

, doit informer l'acquéreur de tous les risques, même exceptionnels, présentés par la santé de l'animal ; qu'ayant constaté que l'ostéochondrose dont souffrait le cheval Zappa était visible sur les clichés

[J] d'une demande de « condamnation de la société KCS Presse pour la diffusion de plusieurs clichés portant la mention KCS Presse/Splash News publiés sur les sites Internet anglophones Mail On Line, New

poser une mineure, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que 2 ), en affirmant en outre que le prévenu aurait dû se renseigner sur l'âge exact de X... avant de lui présenter des "clichés

cours de l'enquête et pendant la mesure d'information ont évolué, allant jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés

Mme X..., mannequin professionnel, avait posé pour la réalisation de photographies libertines la représentant en compagnie d'une autre jeune femme ; que, de convention expresse, l'utilisation de ces clichés

X..., photographe, qui apportait sa collaboration depuis 1973 au magazine Rock and Folk que publie la société éditions Larivière, en fournissant des clichés photographiques servant à l'illustration d'articles

a été produit par les parties civiles ; que sur le cliché sont mentionnées la date et l'heure de la radiographie (23 octobre 1998 - 17 heures 32 minutes), le nom de la patiente (Radia D...

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable d'excès de vitesse, alors que le cliché photographique annexé au procès-verbal de constatation de l'infraction ne permet

provenait également la photographie parue deux ans auparavant dans Aviation et Pilote, la cour d'appel qui considère que la société n'apporte aucune élément permettant d'établir que l'ensemble des clichés

X... d'avoir fait partie du clan d'un ex-dictateur, en l'occurrence le clan E..., d'avoir été de surcroît « l'homme de paille de M.

mois ; " aux motifs " que les gendarmes ont annexé à la procédure une photographie prise par leur appareil Sfim Cerva au moment de la constatation de la contravention " ; " que la qualité du cliché

cours de l'enquête et pendant la mesure d'information ont évolué, allant jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés

opposant ce clan à un clan rival et pendant lequel il a tenté de calmer les protagonistes les plus jeunes, la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 2°/ que la réparation

X..., photographe, a par contrat du 20 juillet 1995 et avenant du 20 septembre 1995, cédé à cet institut ses droits portant sur 350 clichés moyennant le paiement de la somme de 200 000 francs ; que cette