lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi ; qu'il appartient à quiconque de porter assistance à une personne en péril ; que celui qui commet une maladresse en tentant de prévenir

Jean-Claude Y... et Mme Jacqueline X..., épouse Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Castel Saint Rémy ; Sur le

Claude J..., demeurant à Kerdehel en Baud (Morbihan), 9°) Mme Marie-Rose D..., veuve de M. Pierre J..., demeurant à Kerdehel en Baud (Morbihan), 10°) M.

Il ajoute: 'Je ne le reconnaissais plus' ; - une attestation de Madame Claudine E..., amie du salarié, qui indique: 'Patrick a quitté la société X... complètement démoli.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 591 et 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était présidée

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 janvier 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandise non prohibée ni fortement taxée, l'a

- LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

Guy-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 janvier 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2006, qui, pour abus de confiance, détournement d'objets saisis, falsification de chèques et usage,

Marie-Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

motifs en appui de la décision de l'employeur (extraits de la lettre) : " Comme évoqué lors de notre entretien préalable, le 25 janvier 2012, nous avons reçu une attestation de huit pages de Mlle Claudia

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, les a, chacun, condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

observations de Me COSSA, la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1995, qui l'a condamné, pour homicide involontaire dans le cadre du travail, à 4 mois d'emprisonnement

547, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in solidum avec Faouzi D... à payer à Monique B... et Claude

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a infirmé l'ordonnance