d'appel de Paris (5e Chambre A), au profit : 1°) de la société Furness Freight services NV, société de droit belge dont le siège social est sis à Anvers (Belgique), 9 Eikenstraat, 2°) de la société Clément

société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à voir déclarer nul le commandement de payer valant saisie immobilière au motif que cet acte a été délivré le 9 janvier 2014 par un clerc

générale des copropriétaires du 10 mars 1999, leur demande en réalisation d'un "branchement correct" pour l'ensemble des lots ; Sur le premier moyen : Attendu que les SCI Porte Perrière et Saint-Clerc

ministère de la SCP d'huissiers de justice Régnier et Diridollou, deux saisies-attributions au préjudice, respectivement, de M. et Mme X... et de M. et Mme Y... et leur a fait dénoncer ces saisies par un clerc

[L] font grief au jugement de rejeter les demandes, alors, selon le moyen, que le tribunal, saisi d'une demande relative à l'assermentation d'un clerc, doit statuer en chambre du conseil si bien que le

Clément, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation publique

Industries, société anonyme, dont le siège social est sis ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège (venant aux droits de la société anonyme Cliref

est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lure, 21 mars 1995) d'avoir débouté Mlle X... de son recours tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune d'Aillevans Clérieux

Y... et Clément, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M.

Jean-Clément Y... et à M.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mlle X... de son recours tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Clérieux

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine et

Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de B...

Germain de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 ) la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.