sous la forme de 16 bonbonnes thermo-soudées et de 8 grammes de résine de cannabis ; qu'interrogé, Jérôme Y... reconnaissait être un consommateur de cannabis depuis 1990 ainsi que d'héroïne et de cocaïne

Viorel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juin 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, spécialement composée, les

contenir de la cocaïne. 3.

l'article L.651-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que la contribution de solidarité est annuelle ; qu'il en résulte que la créance au titre de ce prélèvement obligatoire, dont le montant est assis

l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne métallique fermée à clé, afin d'éviter que les particuliers puissent accéder sur l'ancienne décharge située Vallon de Cavalas" et avait placé des containers

, quitte à refuser de charger ou décharger les containers pendant les heures nécessitées par les réparations, ni de celle d'interdire toutes approches de personnes et engins dans l'aire où se situait le

Asier, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol

Asier, contre l'arrêt n 11 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, association de

d'arrêt d'Abbeville où il fut détenu de mai 1996 à février 1997, à Pont Audemer pendant deux ou trois mois et finalement à Bernay, est un toxicomane et il a reconnu avoir fait usage de cannabis, de cocaïne

Ramone, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 novembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement

du dallage consécutifs aux phénomènes de retrait/gonflement des argiles constituant le sol d'assise, en période de sécheresse climatique et de réhydratation », « on est dans la situation de désordres

énonçant, pour rejeter la responsabilité de la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, que les quads ne pouvaient être équipés de ceinture de sécurité dans la mesure où la conduite pouvait se faire assise

. ; "aux motifs que Richard X... est impliqué comme membre actif d'une bande gravitant autour d'Antoine Y... qui importe de la cocaïne en provenance du Brésil ainsi que la résine de cannabis en grande

spécifiques avaient été mis en place, ce que confirmait encore le courrier du président de la CUM, se référant à l'existence de tels containers ; que même si M.

et de 400 grammes d'héroïne tandis que Mme Z... était condamnée seule à une amende de 46 000 francs pour la détention de 100 grammes d'héroïne et de 10 grammes de cocaïne, que M.

33) pourrait contenir de la cocaïne. 3.

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Guiseppe X... coupable d'avoir, en 1994 et 1995, participé à une association de malfaiteurs en vue d'importer de la cocaïne

été trouvés dans le véhicule de Daniel B... n'implique pas qu'ils aient été transportés, le véhicule pouvant simplement avoir été utilisé comme cachette ; qu'en se fondant sur la seule présence de cocaïne