, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que Mme [S] a quitté le Liban, le 14 août 2006, avec ses enfants, à destination de la France ; qu'elle a effectué le voyage en avion depuis Damas

Saïd Z... entre les mains des services secrets syriens à Damas (page 25)...Les magistrats instructeurs français ont laissé sans contrôle les services secrets syriens torturer M.

ALFRED B..., demeurant La Bourdinière Saint-Loup, Dammarie (Eure-et-Loire), 2°) M. Y... Jean, époux de A...

En l'espèce, il est constant que le Dr I... , né en 1957 à Damas (Syrie), de nationalité française, a informé le 20 décembre 2012 la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze de son installation

d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de l'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE SEINE-ET-MARNE (AFOBAT), dont le siège est ... à Dammarie-les-Lys

X..., la cour d'appel a violé l'article 1147 ancien du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la piste sur laquelle a eu lieu l'accident dépend du domaine skiable accessible par gravité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Go Sport sis zone industrielle de la Justice, à Dammarie-les-Lys

d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société L'Apothéose, dont le siège est ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Annette F..., épouse D..., demeurant ... à Dammarie-les-Lys

raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'en l'espèce la chambre de l'instruction, qui se bornait à constater

SCHAFFRERIE, - LA SOCIETE SOFIFA, - LA SOCIETE SOMALEAD, - LA SOCIETE MARSEILLAISE DES SOLS PLASTIQUES (SOMASOL), - LA SOCIETE SOMEICO, - LA SOCIETE BULENT, - LA SOCIETE DU CHEMIN DE FER DE DAMAS

et que l'irrecevabilité avait disparu au moment où elle statuait, que ce faisant, elle a violé les articles 126 du nouveau Code de procédure civile et 1792 et 2270 du Code civil ; 3 ) qu'ayant constaté

X... a été victime, en 1991, d'un accident de ski alors qu'il empruntait le talus formé par le damage de l'aire de départ du télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune

société mère de la société EBV agissant non seulement pour son compte mais également pour le compte de sa filiale, la société EBV France - voir cotes 1 et 2 de la société EBV ; qu'il est par ailleurs constant

société Gulf Leaders à rembourser à la société française une certaine somme ; Attendu que la société Gulf Leaders fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation ; Attendu que l'arrêt constate

C... a été médicalement constatée le 24 février 2014, il avait cessé d'être exposé au risque depuis plus de 40 ans, ayant quitté la société le 31 juillet 1969, de sorte que la maladie professionnelle ne

que l'enneigement était suffisant mais sans excès, que le damage était correct mais que la surface était très dure, que le tremplin de surf avait été sécurisé par des filets, orangés tout autour et a

Conseils, pour la société Man Truck & Bus AG PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la loi française applicable au présent litige ; AUX MOTIFS QU'il est constant

énonciations de l'arrêt relatives à la position de Bernard A...au regard de la trajectoire du véhicule poursuivi au moment où Laurent Z... a pris la décision de tirer sont en contradiction avec les constatations