la SARL Ortscheidt, avocat de la société Codet-Chopin, et l'avis de M.

devait conduire à l'annulation des cotes relatives à l'identification et aux recherches sur Mmes [V] et [K] (en particulier, D28 à D34), à l'identification de M.

Colette, épouse D..., - X...

Frères SA (pièce n° 9, cote D 85), a été entendu le 18 janvier 2003 (pièce n° 9, cote D 85) ; M.

violation des articles 56, 57, 173, 174, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a seulement prononcé la nullité des pièces cotées

Pour refuser d'annuler les cotes D 171 à D 174 du dossier d'information, la chambre de l'instruction relève que la cote D 171 correspond au CD Rom contenant le dossier d'instruction de l'affaire [7] ayant

A..., inspecteur des Impôts, que la société Mobil Atlantic Espanola avait procédé en 1998 et 1999, à des achats auprès de la SA Coppet (pièce n° 5-1) ; que la SA Coppet avait vendu à la société Mobil Atlantic

Colette, contre le jugement du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, en date du 8 mars 2001, qui, pour tapage nocturne, l'a condamnée à une amende de 600 francs d'amende ; Vu les mémoires personnel

Dominique, alias COLLET de MONTALEMBERT, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 15 avril 1992, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux en écriture privée, de commerce

S..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Coget, dont le siège est ...

[B] a sollicité du juge d'instruction la remise de la reproduction des cotes D1 à D456 et que l'indication de numéros de cotes d'un dossier d'instruction constitue bien une liste de pièces ou actes, le

% avec incidence professionnelle, des souffrances importantes de 6/7 et un préjudice esthétique moyen de 4/7 ; qu'ainsi, il convient de fixer l'indemnisation de la victime, compte tenu du fait que Colette

Colette épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1988, qui, pour escroquerie, les a condamnées à un mois d'emprisonnement avec sursis chacune

société Actiade faisait valoir dans son mémoire (p. 9) que les déclarations de Maïté X... étaient contredites par d'autres faits ; qu' "en effet, le 13 août 2002, Corinne Y... et son époux ont invité Colette

de l'ordonnance de commission d'experts en date du 23 juillet 2021 figurant à la cote D 175, au pré-rapport d'expertise en accidentologie figurant à la cote D 145 et au rapport d'expertise en accidentologie

Colette, épouse Y..., - Y...

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 avril 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la société

jugement à intervenir dans deux journaux ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, commet