Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989), qu'une cargaison de crevettes surgelées a été

1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Charles Louis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement au [Adresse 3], 2°/ à la société Chastanet

, que s'étant vu notifier par le trésorier principal de Perpignan banlieue ouest un bordereau d'inscription de privilège sur son fonds de commerce pour garantie d'une dette fiscale, la société Les Crouettes

A l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations Mélodies en choeur et Les Quarantième chantants, Mme [K] [W] et son époux, M.

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 5 FEVRIER 1970), PAR UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 13 DECEMBRE 1967 COMPORTANT DIVERSES OBLIGATIONS RECIPROQUES, CROVATTO

d'incendier l'auberge ; que les circonstances du sinistre, les explications et le comportement de Michel Y..., permettaient d'affirmer qu'il était bien l'auteur de l'incendie volontaire de l'auberge la Chabanette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atamec-Crozet-Fourneyron, dont le siège

X... chassant le grand gibier ne possédait pas, sur son permis de chasser, le "timbre grand gibier" ; que la fédération départementale des chasseurs de l'Orne (la fédération) a demandé à M.

Y..., les sociétés Crovetto Carmona, Martini-Rossi et Cusenier (les sociétés créancières) ont réclamé à la société propriétaire le règlement des factures correspondantes, qui étaient restées impayées ;

. ; "aux motifs que l'information a permis d'établir que dans la société anonyme Armag dirigée par Didier X... et comprenant douze crevettiers, armés par un capitaine et trois ou quatre matelots, la

limited ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1998), qu'après avoir indemnisé la société Megafish, destinataire de conteneurs de crevettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Marie Crosetti, société anonyme, dont le siège est ...,

ATTENDU QUE CROVATTO EXPLIQUE N'AVOIR FORME LE POURVOI N° 70-11.493 CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 FEVRIER 1970 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DANS LE LITIGE L'OPPOSANT A DEVILLE, QUE POUR LE CAS OU LE

LES A MIS EN DEMEURE AINSI QUE CRAVERO, LE 20 MARS 1972, PUIS LES A ASSIGNES AINSI QUE LA CAUTION ; QUE LE TRIBUNAL A DIT QUE LA CLAUSE D'INDEXATION ETAIT NULLE ET QUE LA COUR D'APPEL A CONFIRME CETTE

, d'autre part ,qu'il ne résulte pas des termes de l'arrêt que le rassemblement ait eu lieu sur la voie publique ; "alors, en outre, que le rassemblement d'un nombre limité de personnes priant, chantant

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 octobre 1989), que la société Ocean Farming (le chargeur), qui avait vendu des crevettes congelées à la

X..., adhérent de la fédération départementale de chasse des Pyrénées-Orientales chassant le sanglier sur une commune limitrophe, se serait exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs du département

X..., adhérent de la fédération départementale de chasse des Pyrénées-Orientales chassant le sanglier sur une commune limitrophe, se serait exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs du département