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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00377
30 mars 2010
selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 janvier 2009), que la société Patrick Richard volailles (la société) a émis, le 30 janvier 2005, sur son compte ouvert dans les livres de la caisse de crédit mutuel de Craon
civ3
61372255cd580146773fc199
22 novembre 1994
Luc X..., 2 / de Mme Claudine Y... épouse X..., demeurant ensemble à Craon (Mayenne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
61372418cd58014677412377
18 juin 2002
Patrick X..., demeurant tous deux lieudit La Verrerie, 33670 Créon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
soc
61372269cd580146773fcbf4
7 février 1995
Malcom X..., ayant demeuré à Saint-Sauveur Créon, Pauillac (Gironde), et actuellement Cimbats 2, bâtiment 8, ...
cr
6079a86c9ba5988459c4d36c
23 mai 1995
ou de la partie civile muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration au greffe du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, signée par Me Cron
6079b0c39ba5988459c50185
18 juin 1981
SCIEMMENT CE QUI NE LUI EST PAS DU S'OBLIGE A LE RESTITUER A CELUI DE QUI IL L'A INDUMENT RECU ; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE A CONTINUE A VERSER A MME R., DIVORCEE CRON
civ2
6137212acd580146773f1883
29 novembre 1989
Bernard Y..., demeurant 1, place des Halles à Craon (Mayenne), 2°) La Mutuelle Générale Française Accidents, (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), représentée par son directeur général
613723dfcd5801467740f4c2
19 juin 2002
Créon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.
613720cacd580146773ee667
14 décembre 1987
Martial Y..., demeurant place de l'Hôtel de ville à Craon (Mayenne), défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :
civ1
6137220bcd580146773f9c7e
9 novembre 1993
le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne aliments bétail (SAMAB), dont le siège est au lieu-dit "Le Pavement", Zone industrielle de Craon
61372210cd580146773f9f1d
24 novembre 1993
Raymond Y..., demeurant à Bouchamps-les-Craon (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.
6137229dcd580146773ff23a
14 février 1996
Michel X..., demeurant Saint Genes de Lombaud, 33670 Creon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
61372258cd580146773fc34f
16 novembre 1994
Pallier épouse Audet, demeurant à Créon (Gironde), lieudit "Loursionne Saint-Genes de Lombaud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
61372328cd5801467740623f
21 janvier 1999
Raymond, Georges Y..., demeurant Résidence Azuréa - Bâtiment Crion, Bretelle de l'autoroute de Cannes, 06610 Le Cannet, 6 / de Mme Hélène X..., née Y..., demeurant ..., tous agissant en leur qualité
61372236cd580146773fb229
21 juillet 1994
Bon, demeurant "Limanet", Sadirac, Creon (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
6137223dcd580146773fb5a5
20 juillet 1994
Frédéric, Jean X..., demeurant à Créon (Gironde), ..., 2 / de M.
6137223dcd580146773fb5aa
613721e9cd580146773f8ac4
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., demeurant à Craon (Mayenne), ..., en cassation d'un jugement
613720d0cd580146773ee9a3
29 juin 1988
Confirmation voisins pressing, cabinet Cron...", avait effectué les diligences convenables et que la remise de l'acte à mairie était régulière, n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00667
15 juin 2010
(les consorts Y...) ont cédé à la société Célia laiterie de Craon (Célia) les actions de la société DHN dont ils étaient titulaires ; que l'acte comportait une garantie de passif dont le bénéfice était
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