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70 résultats pour « Cruon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00377

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 janvier 2009), que la société Patrick Richard volailles (la société) a émis, le 30 janvier 2005, sur son compte ouvert dans les livres de la caisse de crédit mutuel de Craon

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc199

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Luc X..., 2 / de Mme Claudine Y... épouse X..., demeurant ensemble à Craon (Mayenne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412377

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Patrick X..., demeurant tous deux lieudit La Verrerie, 33670 Créon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf4

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Malcom X..., ayant demeuré à Saint-Sauveur Créon, Pauillac (Gironde), et actuellement Cimbats 2, bâtiment 8, ...

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d36c

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

ou de la partie civile muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration au greffe du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, signée par Me Cron

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50185

Cassation

18 juin 1981

18 juin 1981

SCIEMMENT CE QUI NE LUI EST PAS DU S'OBLIGE A LE RESTITUER A CELUI DE QUI IL L'A INDUMENT RECU ; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE A CONTINUE A VERSER A MME R., DIVORCEE CRON

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1883

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Bernard Y..., demeurant 1, place des Halles à Craon (Mayenne), 2°) La Mutuelle Générale Française Accidents, (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), représentée par son directeur général

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4c2

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Créon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee667

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

Martial Y..., demeurant place de l'Hôtel de ville à Craon (Mayenne), défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c7e

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne aliments bétail (SAMAB), dont le siège est au lieu-dit "Le Pavement", Zone industrielle de Craon

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9f1d

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Raymond Y..., demeurant à Bouchamps-les-Craon (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff23a

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Michel X..., demeurant Saint Genes de Lombaud, 33670 Creon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc34f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Pallier épouse Audet, demeurant à Créon (Gironde), lieudit "Loursionne Saint-Genes de Lombaud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ2

61372328cd5801467740623f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Raymond, Georges Y..., demeurant Résidence Azuréa - Bâtiment Crion, Bretelle de l'autoroute de Cannes, 06610 Le Cannet, 6 / de Mme Hélène X..., née Y..., demeurant ..., tous agissant en leur qualité

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb229

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Bon, demeurant "Limanet", Sadirac, Creon (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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CC

civ3

6137223dcd580146773fb5a5

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Frédéric, Jean X..., demeurant à Créon (Gironde), ..., 2 / de M.

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CC

soc

6137223dcd580146773fb5aa

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Bon, demeurant "Limanet", Sadirac, Creon (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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CC

civ3

613721e9cd580146773f8ac4

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., demeurant à Craon (Mayenne), ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9a3

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Confirmation voisins pressing, cabinet Cron...", avait effectué les diligences convenables et que la remise de l'acte à mairie était régulière, n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00667

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

(les consorts Y...) ont cédé à la société Célia laiterie de Craon (Célia) les actions de la société DHN dont ils étaient titulaires ; que l'acte comportait une garantie de passif dont le bénéfice était

Source officielle

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