, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), 61, avenue du Dauphiné, 3 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Alexandra, pris en la personne de son syndic en exercice, la société

société anonyme SOGESTIM PAPONOT, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de Monsieur Alexandre

Deville, Aydalot, Boscheron, Mmes Z... Marino, Borra, M. X..., Mme C..., MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Alexandre Y..., domicilié audit siège en cette qualité, défendeurs à la cassation ; La société PME 77 a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 mars 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt

d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ de la société FRANCO SUISSE BATIMENT, dont le siège social est sis à Sceaux (Sarthe), ..., 2°/ du Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE ALEXANDRA

Dominique Y..., 2°/ Mme X... d'Alessandro, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de M.

Georges XF..., 22 / Mlle Alexandra XF..., demeurant tous deux 1007, Grande rue à Miribel (Ain), 23 / Mme Stamatia XF..., épouse Bon, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Alexandrine, Alberte Y..., épouse WIDMER, demeurant ...

Jean-François VV..., domicilié [...], 7°/ à Mme François Z..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Laetitia A..., épouse UU..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Alexandra B..., épouse C..., domiciliée

Alexandre Z..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 4 / Mlle Laure Z..., demeurant même adresse, 5 / M.

Alessandro E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre), au profit de la société en nom collectif Remualdo et A..., dont le

Georges, Louis, Alexandre L..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 5°) Mlle Simone G..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne),

d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant la Coulard (Cantal) Le Claux, 2°/ de Monsieur Alexandre

Y... n'aurait appris que le 4 avril 2012 la nécessité de décaler l'ouverture du local de plusieurs semaines, à cause des travaux.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alexandre Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février

cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Josette B..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 2°/ de Monsieur Alexandre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre B..., dit X...

la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière IMMO-LABO, dont le siège est à Roanne (Loire), ... des Tanneries, 2°) de la COPROPRIETE NILOTICA, rue Alexandre