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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f4cd58014677421d2f
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve
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évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Daniel A
613725b5cd5801467741ff2d
19 février 1997
19 février 1997
Yves, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel A... pour violences volontaires sur Yves Y...,
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613725f8cd58014677421f62
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Y... de la provenance frauduleuse de la tôle de cobalt qu'il lui revendait ; que des factures ont été établies par la société de Daniel Y... entre le 22 juin et le 26 novembre 1996 ; que Daniel Y... a
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écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Danielle Y
6137263ccd58014677423fd1
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Danielle Y..., épouse Z..., des chefs
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6137259dcd5801467741f35d
25 février 1998
25 février 1998
Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CORNU Daniel
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613725fccd5801467742211b
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 mai 1999, qui, pour faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 80 000 francs d'amende
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éléments constituentc/Daniel X
61372638cd58014677423e34
21 mai 2003
21 mai 2003
Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE, sous l'accusation de viols et agressions
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613726a6cd580146774275ef
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 14 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et
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6137264dcd58014677424824
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et à 2 ans d'inéligibilité ;
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613725a8cd5801467741f935
16 juillet 1996
16 juillet 1996
capital, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son placement sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Daniel
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613725f5cd58014677421d84
7 juin 2001
7 juin 2001
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3
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61372606cd58014677422618
3 mai 2000
3 mai 2000
Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences
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61372607cd5801467742262c
24 août 1999
24 août 1999
Daniel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles
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61372637cd58014677423da9
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol et d'abus de confiance, a prononcé
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613725c7cd5801467742075b
19 mai 1999
19 mai 1999
Daniel, - C... Roland, - Y...
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613725eecd58014677421a4d
2 mai 2001
2 mai 2001
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui, pour subornation de témoins, faux et usage de faux et complicité de destruction par incendie d'un
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613725f8cd58014677421f15
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis,
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6137256dcd5801467741da54
30 janvier 1995
30 janvier 1995
Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE DELACROIX CHEVALIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 1994, qui, après relaxe de Danielle
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613725a8cd5801467741f8f0
24 septembre 1997
24 septembre 1997
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui, après relaxe définitive de Daniel A... du chef d'homicide involontaire et contravention
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OUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques X
613725c2cd5801467742051a
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... et Fabienne Z..., épouse A...
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