en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Jeanine X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Jean du Pin (Gard), chemin de Dabias

Y..., rue Daubin, Petit Bourg (Guadeloupe), 38/ de M. A..., représentant syndical, ...

certains documents demandés relatifs aux importations avec réexpédition immédiate vers l'Espagne réalisées par Rey Logistique en tant que représentant fiscal des sociétés espagnoles Tankera, Mendianike et Dabil

Code Civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, appréciant les éléments de preuve soumis à son examen, que la société avait pris possession, en 1946, de la totalité des 33 hectares de l'habitation Daubin

Finances et de la Privatisation, Palais du Louvre ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le tribunal de grande instance de Digne, au profit de Monsieur René Y..., demeurant à Dabisse

XB..., les sociétés SMABTP, Pauloin, Daubin, MAAF, M. XC..., ès qualités, Mme XD..., ès qualités, M. XE..., ès qualités, la société Morin, la SCP Guerin-Diesbecq, ès qualités, et M.

est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé à la date du 13 janvier 2010 la résiliation des contrats de travail de Solenn Y..., François Z..., Nicolas A..., Yvon B..., Gilles C..., Josiane D..., Damin

avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 18/ du Groupement foncier agricole (FGA) Domaine Saint-Georges SPA, Manosque Alpes, dont le siège est aux Mées, Dabisse

société Ghiglion, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ZA des Petits Carreaux, 10, avenue des Coquelicots à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), 22 / de la société Déménagements Davin

. ; AUX MOTIFS QUE Le terrain en litige, tel que décrit daine l'acte notarié du 11 et 12 mai 2004 : est celui situé « commune de Bourail, section Nessadiou, d'une superficie approximative de 40 ares

d'activités des Petits-Carreaux, ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 22 / de la société Déménagements Davin

I..., 22 ) de la société Déménagements Davin, société anonyme dont le siège social est ... (Vaucluse), représentée par son président-directeur général en exercice, M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la société Pesh irrecevable en ses demandes formées à l'encontre de la société Dakin et de la société MSIG Insurance Europe

somme de 900 Euros X 6 : 5.400 Euros, somme à laquelle il convient d'ajouter celle de 3.000 Euros demandée pour les frais de déménagement et réaménagement en réactualisant les devis de l'entreprise Davin

de la Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne, Trésorier Général Honoraire et Membre du Comité exécutif de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, Maître Didier DALIN

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Dabon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Albert Dazin, - M. Gérard Canel, - M. Jean-Georges Batardy, - M.

Y... à un contrat de lobbying tendant à favoriser l'implantation d'une université privée à Abou Dabi avec le label de Paris-Sorbonne et avec l'enseignement de matières traitées par l'université française

[U] [R], - Me [E] [I] du cabinet Fidal représentant la SA Soficar, - Me Dabiens Frédéric représentant M.

La daine conduit beaucoup trop vite et j'ai peur », qu'elle était allée à l'arrivée du bus de la ligne Rambouillet saint Léger, trop tard pour voir la conductrice, mais qu'elle avait interrogé les enfants