Daniel Y..., contre l'arrêt n° 763 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de dix-huit amendes

Daniel Z..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2017, où étaient présents : M.

Daniel X..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel d'[...]               

Jean-François X... et son épouse, Mme Danielle Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants Amandine, Joseph et Aurélien (les consorts X...), ayant accueilli

Daniel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui les a condamnés, le premier, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, à un an

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Daniel Y..., 2°/ à Mme G...

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [V] [H] et [G] [R], de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mmes [T] et [K] [L] et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° G 09-67. 525 par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Daniel Lavalade.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Bouchaïd X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Evelyne Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Abdelhak A..., demeurant Parc de Bellevue, bâtiment EJ n° 7, 18100 Vierzon, 5°/ de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danièle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme Y...

Guy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Danièle Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Danielle

Daniel X..., Mme Lydie Y..., épouse X..., la société Concept surfaces et protections structures, M. Jean-Marc Z..., M. Antonio A... B..., M. Hervé C..., la société Sagena, M.