LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y...

Daniel Q..., à payer à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, * à M.

Daniel X..., représentant la Sté X...

(Mayenne), 96°/ de Mme CR..., née Danielle YK..., demeurant ... au Genest-Saint-Isle à Saint-Berthevin (Mayenne), 97°/ de Mme CU... Monique, demeurant ...

Daniel YG..., demeurant ..., 3 / de M. Michel YQ..., demeurant ..., 4 / de M. Jean YI..., demeurant ..., 5 / de M. Dominique ZZ..., demeurant ... les Meaux, 6 / de M.

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [.

Daniel X..., les deux hommes se tutoyant. Au cours de sa garde à vue, M. Daniel X... a d'ailleurs reconnu avoir évoqué avec M.

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Rott, demeurant rue Denis, 40110 Dax, 52°/ de M. André San Juan, demeurant 323, boulevard JJ.

Daniel YR..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Pierre V..., demeurant 21, Ronde des Bolles, 13800 Istres, 9°/ M. Jean-Pierre YI..., demeurant ..., 10°/ M. Claude XM..., demeurant ..., 11°/ M.

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

siège est [...] , contre les deux arrêts rendus les 17 février 2016 et 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Christine Y..., épouse Rojas

Rojas ZZZZZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 423°/ Mme AAAAAAAAAAAAAAA...

François YD..., demeurant lotissement Pietra Rossa, ..., 37 / de M. Nicolas, René XY..., demeurant ..., 38 / de M. Victor V..., demeurant ..., 39 / de M.

Danielle épouse XO..., demeurant à Solenzara (Corse) Hôtel la Solenzara ; 11°) Monsieur K... Jean-Luc, demeurant à Solenzara (Corse) domaine de Cala d'Oro ; 12°) Monsieur M...

37100 Tours, 32 / de Mlle Patricia Morice, demeurant 29, rue de Fougères, 53410 Le Bourgneuf-la-Forêt, 33 / de Mme Françoise Pasquet, demeurant 80, avenue de l'Europe, 37100 Tours, 34 / de Mme Rosa

que la société SERP avait effectué et devait encore effectuer des travaux pour la commune de Dargoire financés par le syndicat intercommunal d'électrification de la Loire dont le responsable était Daniel

Daniel Y..., René Z..., Francis A..., Christian B...et Nicolas C..., notamment du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président