Danis X..., demeurant à Béziers (Hérault), 48, rue A.

qu'en sa qualité de mère et tutrice légale des biens de ses enfants mineurs : Guillaume H... et Nicolas H..., 2°/ de Mademoiselle Véronique H..., demeurant à Trappes (Yvelines), 12, square Henri Daumier

DONNE DEFAUT CONTRE MARCERON, LES CARS DAUNOIS-AUTO-ECOLE, LA SOCIETE CHAVIGNY ET LA SOCIETE CENTRE DECORS ; SUR L'INTERVENTION DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR GENERAL DES

Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2°/ de M. Samba A..., demeurant ..., 3°/ de M.

Z..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), rue Dautier, ès qualités de liquidateur de la compagnie Métropolitaine des Alphates, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Gilles Z..., demeurant à Juzes (Haute-Garonne), "Le Danis", 2 / de Mlle Evelyne C..., demeurant à Revel (Haute-Garonne), chemin d'en Couyoulet, 3 / de Mme Claude Y..., demeurant à Avignonet Lauragais

Darnis et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société JAD, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l

Jean-Noël, demeurant rue des Roches, Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ la société SOGEMA, dont le siège est ... dautier, Vélizy-Villacoublay (Yvelines), 3°/ Monsieur B...

Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2 / de M. Samba A..., demeurant ..., 3 / de M.

Donne acte à la société anonyme AM Prudence, venant aux droits de la société GFA et à la société GFA Caraïbes de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Daunis

Danier X..., à inciter celui-ci à procéder à cette déclaration de cessation des paiements ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans préciser la date exacte comme étant celle de la cessation des paiements

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daun, conseillers référendaires, M.

Dani Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

provisoire" est dépourvue de toute pertinence ; que le jugement entrepris sera, en conséquence, confirmé en toutes ses dispositions, ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE Sur le compte RAIFFEINSEN UND VOLKSBANK DAUN

Jacky Rhein, 308/ de Mme Rhein née Eyrolles Corinne, demeurant ensemble 23, place Daumier, Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne), 318/ de Mme Robillard née Deguil Françoise, Margrete, 328/ de M.

Darnis et Cie et la société Jad, anciennement dénommée Secoval ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2012), que la société Knappe composites a conclu un marché de travaux avec la société

Dani C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 93°) M. Dunan C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 94°) M.

peuvent avoir une connaissance précise de leurs créances et dettes réciproques ; que pour contester la validité du décompte établi par la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE les sociétés SNST, DANIER