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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300221
19 février 2014
19 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Guyon-Daval, ès qualités de mandataire judiciaire de Mme X..., de son intervention volontaire ; Sur le
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60682
23 mai 2024
23 mai 2024
[W] [J], domicilié [Adresse 14], 5°/ à la société Loichot, dont le siège est [Adresse 20], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP Guyon Daval, dont le siège est [Adresse 5], 6
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210240
7 avril 2016
7 avril 2016
provençale, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cohen, Guedj, Montero, Daval-Guedj
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00724
16 avril 2015
16 avril 2015
licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que la société Technibat a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet 2008 qui a désigné la société Guyon-Daval
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10611
12 décembre 2018
12 décembre 2018
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Davan
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210692
16 décembre 2021
16 décembre 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guyon Daval agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC, Mme [E], épouse [S], M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10760
14 octobre 2020
14 octobre 2020
La société Damale est condamnée aux dépens.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00702
25 octobre 2023
25 octobre 2023
1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Marie-Claude Guyon-Sylvain Daval
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00357
5 avril 2011
5 avril 2011
Guyon-Daval agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C. A. G. E.
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00061
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Besançon, 5 octobre 2011), qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 6 décembre 2006 et 12 juin 2007, de la société Etablissements Michel Guy (la société), la SCP Guyon-Daval
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ECLI:FR:CCASS:2021:C110947
15 décembre 2021
15 décembre 2021
, ont formé le pourvoi n° Q 20-21.069 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société MMT Dalal
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28 janvier 2003
28 janvier 2003
le pourvoi ; Condamne la société Cobenko aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Cobenko à payer au Syndicat des copropriétaires des 15-17-19, rue Daval
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90520
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-18.601 Demandeur : la société Damale Défendeur : la société Rym Requête n° : 16/26 Ordonnance n° : 90520 du 28 mai
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00221
22 février 2017
22 février 2017
civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Parisot, 2°/ la société Guyon-Daval
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00870
18 septembre 2012
18 septembre 2012
désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la Société d'étude et de développement de la culture bananière, de la Société civile agricole de la Bia, de la société des plantations Daval
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02225
17 octobre 2017
17 octobre 2017
l'hygiène et à la sécurité ou les conditions de travail, en l'espèce en contrevenant aux dispositions réglementaires relatives au maintien en conformité d'une machine, en l'espèce un hachoir de marque Dadaux
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00871
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Y..., ès qualités, de la Société ivoirienne de gestion agricole (SIGA), de la société civile agricole de la Bia (SCAB), de la Société des plantations Daval et compagnie (SPD), de la société Coopérative
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22 octobre 1991
22 octobre 1991
. à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Danal
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61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M. Morad Taouil, 16 / Mme Eliane Germain, 17 / Mme Aurore Maole, 18 / M. Hubert Berard, 19 / M. Georges Rosek, 20 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11047
26 septembre 2018
26 septembre 2018
d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cattin filtration, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Guyon Daval
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