David Y... ; que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils pour Mme ~ Cochez L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande en divorce formée

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Le Borsalino ainsi que M. et Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile

Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. X....

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me FOUSSARD

X..., de Me Foussard, avocat de MM. Daniel et David Z..., les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour Mme X....

[V], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [C] et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Teiller

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Baroche Pantin, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris, après débats en l'audience publique

Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, Me FOUSSARD

David Y..., domicilié [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la

David Y..., demeurant ..., 2°/ la société La Valouise, société anonyme, représentée par son président-directeur général M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux conseils pour M. X...

huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me FOUSSARD

David X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée et blanchiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur David Y... ou NEDJAR, 2°) Madame Nicole X...

David Y..., demeurant ..., 2°/ la société La Valouise, société anonyme, représentée par son président-directeur général M.