constructions et équipements détruits ; "aux motifs que l'huissier requis le 16 mai 2006, a constaté que : - l'abri à nonos, décrit comme une construction à ossature bois (bois neufs apparents sous les décombres

ATTITUDE AGRESSIVE ET VIOLENTE ENVERS LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ACMS QUI LUI REPROCHAIT SES EXAMENS MEDICAUX HATIFS ET LE FAIT QU'IL ECOURTAIT SES VACATIONS ; QUE LE LENDEMAIN, 20 DECEMBRE, IL AVAIT DECOMMANDE

El A..., salarié de la société THEG SA, est intervenu sur instruction de son employeur, le 15 juillet 1997 (sic) dans l'immeuble situé ... pour dégager les décombres du rez-de-chaussée de ce bâtiment avant

ayant cédé sous le poids des pierres, les trois hommes étaient précipités à l'étage inférieur ; que Alain A..., salarié de l'entreprise, dont le corps était retrouvé partiellement enseveli sous les décombres

aucune irrégularité de la part de l'expert pour avoir eu recours seul à des opérations de fouille, n'avoir pas dressé l'inventaire et n'avoir pas procédé à la mise sous scellés des objets retirés des décombres

, exploitée par Dominique Y... dans un immeuble donné en location par sa mère, Mme X..., qui en était propriétaire ; que les corps de Dominique Y... et de son frère Eric ont été retrouvés dans les décombres

août 2000 qu' « un transport sur les lieux du sinistre, le 22 août 2000 à 10h30, en compagnie de l'expert ne nous permet de découvrir une quelconque trace de mobilier ou de matériel HI-FI dans les décombres

l'immeuble après avoir examiné les différents justificatifs relatifs à son état général d'entretien et de réparation ; qu'il a estimé après examen des rapports d'intervention des pompiers, exploration des décombres

d'accélérant ou d'hydrocarbures étaient aléatoires et peu susceptible d'apporter une preuve et n'a procédé à aucun prélèvement ; qu'en revanche, le technicien du cabinet CEA, M C..., a examiné les décombres

A... dans les décombres, ne peut davantage s'analyser en un acte de renonciation non équivoque, compte tenu de l'urgence et de l'ignorance à cette date de l'existence des lettres laissées par son assuré

électrique, Bernard X... lui ayant certes affirmé qu'il n'existait pas d'installation de cette nature à l'étage, mais des morceaux de câbles électriques en partie calcinés ayant été retrouvés dans les décombres

B... révèle qu'il n'opère aucune analyse précise de l'origine du sinistre et ce d'autant plus que lors de son intervention les décombres de la charpente et de la couverture ainsi que le contenu des combles

gravats provenant des parcelles 171 et 172, encombrement dangereux démenti par l'intimée ; qu'il apparaît, au plus, que l'effondrement de la toiture d'une des maisons a nécessité une évacuation des décombres

Guy X... a décommandé sa présence et celle de sa mère au mariage de la soeur de Mme Magali Y... en août 2000 ; que de même, une collègue de Mme Magali Y... atteste de ce que M.

[P] a, en présence des techniciens en identification criminelle dont le rapport confirme ce point, découvert dans les décombres, à proximité d'une cuisinière électrique, une vanne de gaz non reliée

les procès-verbaux de transport qui avaient été dressés étaient réguliers et avaient soigneusement relaté les opérations effectuées dans des conditions de totale insécurité, du fait de l'état des décombres

outre intérêts au taux légal capitalisés ; AUX MOTIFS QUE l'expert a déterminé la zone de départ de l'incendie en fonction de l'intensité des dégradations thermiques constatées dans l'ensemble des décombres

AUSSITOT L'EBOULEMENT GENERAL DE LA CARRIERE SUR UNE SUPERFICIE DE SEIZE HECTARES ; QUE CINQ OUVRIERS CARRIERS, DONT Y..., MARI DE LA DEMANDERESSE, ONT ETE ENSEVELIS ET ONT TROUVE LA MORT SOUS LES DECOMBRES