LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Bordelaise de la Réunion, dont le siège social est à Saint Denis

. €, parcelles de bois dont taillis... €, sans mentions chiffrées ; que si le compromis signé le 25 mai 2002 ne comporte plus cette ventilation mais uniquement au même paragraphe le prix global de 1. 143

Les photos produites par le demandeur démontre une taille que ce dernier estime être trop haute mais sans non plus en apporter la preuve.

d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8], 2°/ à la société Philippe Angel, Denis

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Mme [G] [K] [O], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-19.107 contre l'arrêt rendu le 24 août 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

X..., ont assigné ce dernier en arrachage de la haie de troènes de plus de 2 mètres de haut plantée à moins d'un demi-mètre de la ligne séparative des deux fonds ; Attendu que les époux B... font grief

Aldo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Joséphine Y..., épouse Z..., demeurant

X... avait la responsabilité, désordres qui avaient suscité des plaintes de la clientèle, ne pouvait leur dénier tout caractère fautif sans vérifier si, à défaut d'une volonté délibérée de mal faire, ils

déclarations de Z... mais de celles de B... le 17 décembre 1987 ; que les juges ajoutent que la prétendue irrégularité affectant l'enregistrement des déclarations de Z... n'avait causé préjudice qu'à ce dernier

Frantz demeurant ... sous Bois (Seine Saint-Denis), 3°/- Monsieur O... Gilles demeurant ... en Parisis (Val d'Oise), 4°/- Monsieur DUPAS XB... demeurant ..., 5°/- Monsieur P...

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2022), par déclaration du 18 septembre 2020, Mme [X] a relevé appel d'un jugement du 11 décembre 2019 l'opposant à M. et Mme [I].

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [O]-[B], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

[U] [D] faisait valoir qu'il était tombé à cause de la taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible

Mon homologue, [P] [S], en charge du magasin de Saint Denis, était à la recherche d'un Manager Métier pour lui confier un poste à l'EPCS.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1e chambre), au profit de la Société industrielle de préfabrication (SIP), dont le siège

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les époux J... de leur demande de condamnation des époux C... à arracher ou tailler quelque autre plante que le cyprès ;

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Q...