Y... offre à titre de prestation compensatoire la somme de 1 franc symbolique", ce dont il résultait qu'elle n'indiquait pas les moyens par lesquels l'époux devait assurer durant l'instance son devoir

. ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de ce dernier qui soutenait que le Crédit agricole devait être également condamné à l'indemniser du préjudice subi du fait d'un défaut de diligences

fin à la détention provisoire, l'intéressé, s'il n'est pas détenu pour autre cause, étant mis d'office en liberté ; "qu'en l'espèce, la demande de mise en liberté formée par X... le 14 juin 2000 devait

d'indemnité de congés payés et de préavis alors, selon le moyen, que lors de l'audience du bureau de conciliation, le salarié n'avait fourni aucune explication concernant ses chefs de demande et qu'il devait

-Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que la cour d'appel devait rechercher si le fait d'avoir fait établir par le fils qu'elle avait eu d'un premier

Z... avait expressément reconnu devoir la créance salariale invoquée, que personne n'avait invoqué devant le conseil le moyen tiré de la prescription ; qu'en conséquence, ledit conseil, qui n'avait

règlement de police du Port Vauban, alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions demandant la confirmation du jugement et soutenant que la responsabilité de la société devait

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 /, que quelles que soient leurs relations contractuelles, la société de bourse a le devoir d'informer son client des risques

Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 septembre 1996) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que d'une part les sociétés de bourse sont tenues d'un devoir

de conseil ; qu'en s'abstenant de rechercher si le Comptoir des entrepreneurs ne devait pas mettre en garde les emprunteurs sur le fait que le loyer des pavillons qu'ils envisageaient d'acquérir à crédit

Ceux-ci ont invoqué le manquement de la banque à son devoir de mise en garde contre le risque d'endettement excessif.

Le 17 février 2017, l'emprunteur a assigné la banque en annulation des clauses de remboursement en devises suisses, considérée comme abusives, et dommages et intérêts pour manquement à ses devoirs d'information

, la Société Générale ; que l'opération de cession de devises accompagnant l'opération d'exportation devait se réaliser par la vente à terme des devises, l'échéance de cette vente étant ajustée, éventuellement

l'arrêt du 8 juillet 1993, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt s'étant borné, dans son dispositif, à ordonner une expertise en vue de fixer à la date du rapport le prix réel des travaux figurant au devis

consenti à la société Courrèges Design une ouverture de crédit de quarante quatre millions de francs ou son équivalent en yens japonais, dont il était convenu qu'elle devrait être remboursée dans la devise

suite du rejet du pourvoi de la société Deville, le pourvoi éventuel de la société Pierre Industrie et de M.

des enfants en application de l'article 375-3, alinéa 2, du Code civil la charge effective et permanente des enfants, qui ne se limite pas à la seule charge financière mais s'entend de l'ensemble des devoirs

était mentionné que l'assurance était obligatoire pour la première tête et que Mlle Z... et Mme X... étaient seulement co-emprunteurs ; 2/ que la cour d'appel s'est abstenue de rechercher si la banque devait