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315 résultats pour « Didier BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372278cd580146773fd643

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Aimé X..., demeurant à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rectificatif rendu le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit : 1 /

Source officielle

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CC

civ2

ésolution de contrat pour défaut de paiement de loyersc/Didier Z

613720d9cd580146773eee6b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

société anonyme RENAULT BAIL, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation des arrêts rendus les 7 avril et 7 juillet 1987, par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Monsieur Didier

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2062

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

André Claude A..., 2°) Mme Marcelle X..., épouse A..., demeurant à Saint Bonnet de Mure, Route Nationale (Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 1983 par le juge de l'expropriation

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3f01

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2d0e

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee68

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3f4

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef606

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier X..., demeurant "Le Montmartel", bâtiment ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372128cd580146773f1737

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Didier Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c3c

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Mme veuve Y... et débouté Didier X... de son actionc/Stéphane Y

61372297cd580146773fedb0

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du Fonds de garantie de la chasse, dont le siège est ..

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4c6

Cassation

19 juin 1981

19 juin 1981

décédé à la suite d'une collision entre la voiture qu'il conduisait et dans laquelle avaient pris place son épouse et sa fille Florence, et un camion appartenant à la Société des Transports Rochais-Bonnet

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e7

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Didier, domicilié ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7°) de Mme A... Catherine, domiciliée au Crédit lyonnais, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8°) de M. Z...

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CC

civ2

61372215cd580146773fa187

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137219ecd580146773f5476

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0242

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Didier, demeurant ... à Samer (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372182cd580146773f45d5

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f152f

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050c9

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

613720f9cd580146773efee0

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

(Haute-Vienne), 2°/ Madame Marguerite A..., veuve Y..., demeurant à "Fargeas", Saint-Bonnet Briance, Pierre X...

Source officielle