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40 résultats pour « Didier Cardyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372148cd580146773f27bc

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

(Côte d'Or), 2°) Mme Brigitte X... divorcée Z..., demeurant à La Sauvageonne, rue des Vergers, à Carbon Y...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210728

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

F..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère et de Me Didier Le Prado, avocat de la société ISEA France ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300552

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

du sas ne présente pas de marque de carbonisation significative à l'exception de son extrémité au contact du panneau sandwich.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210322

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Siemens, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Securitas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01646

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° F 08 41.644 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100246

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP DIDIER et PINET, avocat aux Conseils pour les époux X...

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CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Blanquefort, 23 / de Mme Annie ZY..., demeurant Rosier Bellevue, ..., 24 / de Mme Marie-Charlotte XW..., demeurant 4, place Frantz Liszt, Sainte-Eulalie, 33560 Carbon-Blanc, 25 / de Mme Lucienne

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100461

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Gabriel Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. Z... et A...

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CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

agissements frauduleux des prévenus n'ont pu finalement être mis à jour que grâce aux investigations approfondies de cet organisme de contrôle et par la dénonciation en date du 29 décembre 2000 de Didier

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cr

613725bccd58014677420248

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

A..., secrétaire dudit comité et non contesté par Didier Z..., son président-l'affectation de celui-ci avait alterné entre l'apposition d'étiquettes, le déchargement de camions amenant les chaussures à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Didier B... a été désigné commissaire aux comptes suppléant de cette même société en septembre 2009 et commissaire aux comptes de la société Foncière Euris dont le directeur général, M.

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cr

613725b1cd5801467741fd21

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

coupable des délits d'abus de confiance, de faux et usage de faux en écritures et d'escroquerie ; "aux motifs que "les investigations menées par le SRPJ de Strasbourg confirment les auditions de Didier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04434

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me HÉMERY et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00618

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

.- Les agences SQUARE HABITAT nous ont transmis des offres complémentaires à celles du site internet notamment celles de négociateur immobilier à Arès, Castelnau et Carbon Blanc, en Aquitaine, et deux

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cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

D..., directeur adjoint de l'office public d'HLM, de Dominique Y..., directeur des services techniques de l'office public d'HLM, de Richard E..., responsable du magasin de l'office public d'HLM, de Didier

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cr

6079a8c69ba5988459c4edce

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

arrêt attaqué p.4, dernier alinéa et p.5, alinéas1 et 2) ; "et aux motifs des premiers juges que le tribunal considère qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire en ce qui concerne Karim Y..., Steve Z..., Didier

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300880

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Dumez EPS, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société [...] et de la société Fayat, de la SCP Boré et Salve

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Didier F..., taxidermiste, a déclaré qu'il provenait d'un parc zoologique en Belgique et qu'il l'avait naturalisé en 1991 pour un nommé Georges G... ; que, puis, à l'audience devant le premier juge, la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[MO], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, de la SCP Foussard et Froger, avocat du service des domaines, représenté par le directeur régional des finances publiques

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

la société civile professionnelle RICHARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle DIDIER

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