par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant en audience solennelle, au profit de la société anonyme du Diamant, dont le siège social est situé ..., II.

litigieux étaient d'une même pureté qualifiée de "VVS" dans le système de norme permettant de déterminer la qualité d'un diamant et, d'autre part, qu'une erreur portant sur "la pureté et la qualité des

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme du DIAMANT, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le

national de diamantes de Angola, est intervenue à la procédure également aux fins de restitution ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Spark Diamonds Ltd fait grief à l'arrêt de rejeter

petits diamants, selon le descriptif donné par M. et Mme [L]. 17.

délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 97-17.574 et n° R 98-11.446, qui sont connexes ; Attendu, selon le premier arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997), que la société Diamant

E..., 2°/ à la commune du Diamant, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , défenderesses à la cassation.

du meurtre commis par Yvette X... sur la personne de Maurice Z..., la chambre d'accusation relève que les deux inculpés auraient attiré la victime dans une forêt dans le but de lui dérober les faux diamants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Diamant europropr, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

importateur exclusif en France des instruments de marque Komet fabriqués par la société de droit allemand Brasseler, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des instruments rotatifs diamantés

en contrebande de marchandises prohibées, à l'article 414 du code des douanes, à l'exclusion de l'article 412.1 , l'article 419 du code des douanes a nécessairement entendu sanctionner ce délit des peines

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable d'avoir omis de donner, à quatre employés, le repos hebdomadaire le dimanche 15 juillet 1990 et l'a condamnée à la peine

Z..., négociant en diamants, a vendu à M. X... un diamant d'une valeur de trois millions de francs appartenant à la société Saruem ; que M. X... étant revenu sur son engagement, M.

et p. 12 1) ; "alors que les juges du fond n'ont ainsi ni décrit ni caractérisé les manoeuvres frauduleuses auxquelles Mme X... aurait recouru pour inciter les parties civiles à lui acheter les diamants

sud de la Martinique, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la commune du Diamant, et l'avis de M.

-B...est seule poursuivie pour avoir détourné en janvier 1989 un diamant de 3, 32 carats monté en bague au détriment de la victime, qui le lui avait confié dans le but d'obtenir que le prix de sa revente

de sécurité sociale (ACOSS) a réintégré diverses charges dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale, due par les sociétés Laboratoires Roussel Diamant

d'emprisonnement ; "alors que l'article 223-6 du Code pénal ne prévoit aucune peine complémentaire d'interdiction et que l'article 131-9 du même Code interdit le cumul d'une peine d'emprisonnement

coupable de transfert de capitaux sans déclaration et, en conséquence, l'a condamné au paiement d'amendes douanières d'un montant de 30 294 euros et de 75 687 euros, a prononcé la confiscation des 3 302 diamants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europropr, enseigne Le Diamant, dont le siège est ..., en cassation