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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : A 23-16.376 Demandeur(s) : la société Cabinet [N] [D] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90921

Cassation

29 septembre 2022

[G] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60314

Cassation

9 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.095 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60411

Cassation

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.068 Demandeur(s) : Mme, [M] veuve, [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme, [M]

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90392

Cassation

23 mars 2023

[I] [H], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90391

Cassation

23 mars 2023

[F] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61419

Cassation

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : R 21-17.647 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90118

Cassation

1 février 2024

[Y] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [F], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50955

Cassation

7 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-13.208 Demandeur(s) : la société Les Chênes Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31902

Cassation

31 mars 2025

DE CASSATION Paris, le 31 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31902 Pourvoi N° : J 25-12.758 Demanderesse : Monsieur [J] [U] représenté par : SCP Doumic-Seiller

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90986

Cassation

7 novembre 2024

[S] [I], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [E] épouse [I], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100956

Cassation

14 novembre 2019

civile immobilière, dont le siège est [...] , à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, dont le siège est [...] , la SCP Claire Leduc et Solange Vigand et la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210457

Cassation

9 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme G..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100464

Cassation

28 juin 2023

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90987

Cassation

7 novembre 2024

[D] [X], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V] épouse [X], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué

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61372629cd580146774236d2

Cassation

4 septembre 2002

Bianconi, président, et de Mmes Y... et Z..., conseillers ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que Mme Doumit

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300082

Cassation

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Foncière des arts patrimoine, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00700

Cassation

12 octobre 2022

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88392

Cassation

13 juillet 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [V] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Passion Literie, ayant la SCP Doumic-Seiller

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10505

Cassation

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Ortec environnement, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

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