concession de licence conclu entre elle et la société Lap Mélanie précise que la concession porte sur des "vêtements exclusivement enfants de 0 à 16 ans maille et chaînes et trame, chaussure, papeterie, drap

du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans ses écritures d'appel, il avait appelé l'attention de la cour d'appel sur le caractère partiel et discriminatoire du rapport de la DRASS

[E] [K] a été soumis par des policiers alors qu'il conduisait son véhicule s'étant révélé positif, l'intéressé a subi un contrôle par appareil éthylomètre Drager type 7110 FP qui a révélé un taux d'alcool

des éléments extérieurs ; que la réalité des brevets déposés par le prévenu et leurs additifs n'est pas contestée ; que l'information n'a pas permis d'établir que les résultats des essais effectués à Drap

[I], après avoir déposé [U] dans son lit recouvert d'un drap, mit sur sa couette [O] sortant du bain'' ; qu'il était ainsi établi que M.

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) de Lorraine, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

(Moselle), défenderesse à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sise cité administrative, rue de l'hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin

rapportant la preuve du caractère imprévisible et irrésistible de ce heurt ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'installation de façades sur les quais aurait permis d'éviter le drame

du mémoire des consorts X... faisant valoir que le danger auquel se trouvaient exposés les usagers de la promenade litigieuse avait été officiellement reconnu par le fait que quelques jours après le drame

l'employeur lorsqu'il résulte des circonstances que c'est bien ladite faute de l'employeur qui a constitué la cause déterminante de l'accident ; qu'il était établi en l'espèce par le rapport établi par la DRASS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale de la ferme Drac

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé cette ordonnance alors, selon le moyen, d'une part, que la constatation de procès-verbaux établis par la DRASS incriminant les pratiques illicites de

(Haut-Rhin), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Marseille, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

relevé que la boutique portait comme enseigne "la vie la moins chère" et un panneau "cadeaux" et proposait à la vente des marchandises diverses telles que textiles, sacs, paniers, coupons de tissu, draps

civile immobilière (SCI) Dal 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Street Drag

devant le juge d'instruction (D 26) comme l'événement paroxystique qui l'amènera à consulter et à demander un changement de service ; compte tenu du contexte particulier décrit par les enquêteurs de la DRASS

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Nancy, au profit de la Direction régionale de l'action sanitaire et sociale (DRASS

transportés devant la chambre de l'hôtel, se sont fait ouvrir la porte par le personnel de l'hôtel, ont établi des constatations matérielles, effectué des prélèvements et saisi plusieurs objets, notamment des draps

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2019), l'association syndicale autorisée du canal de Gap, ayant fait réaliser des travaux de modernisation des ouvrages de régulation hydraulique du Drac et

profit : 1°/ de la société Richelieu, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3°/ de la société Castel Drac