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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60919
2 juin 2022
2 juin 2022
[I] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Julien Payen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Dutot et associés, agissant en
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c46426
24 janvier 1995
24 janvier 1995
complémentaire de cotisations de 25 % pour l'exercice 1988 ; que l'arrêt attaqué a rejeté l'action en paiement de ce rappel formé par la mutuelle contre les sociétés Tradom, ADM, Gaillard, Lafarge, Desmeulin et Dugat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02326
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Gérard DE Y..., directeur général du réseau éducatif de l'ALEFPA pour l'Yonne, à M. le professeur Hervé Z..., responsable de la formation DUTA, dans laquelle il fait état d'une réunion, le 22 juin 2001
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100094
24 janvier 2018
24 janvier 2018
X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Dutot et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00355
12 juin 2024
12 juin 2024
[Y] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société [E] [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement dénommée société Dutot & Associés, dont le siège est [Adresse 2],agissant en
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60607
5 juin 2025
5 juin 2025
de mandataire judiciaire de la société PH Laurent, 6°/ à la société Julien Payen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], anciennement dénommée société Dutot
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f078
15 mai 2001
15 mai 2001
profit : 1 / de Mme Michèle X..., demeurant ..., 2 / de la société Socop, société anonyme, dont le siège est ... des Moulinais, ..., 3 / de la société Sud injection, représentée par Mme Jocelyne Dutot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300330
13 mars 2012
13 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s V 10-27. 750 et N 10-27. 950 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires du 50 rue Dutot à Paris du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310311
16 avril 2026
16 avril 2026
cotisations variables, dont le siège est [Adresse 11], 9°/ à la société [G] [V], société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], anciennement dénommée société Dutot
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f775
15 juillet 1970
15 juillet 1970
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE EN LA PERSONNE DE CHASSAGNON QUI, PAR UNE ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 1969, RENDUE PAR LE MEME JUGE, AVAIT DEJA ETE NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES MNLP, DEMANDE A LAQUELLE DURAT
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef023
25 avril 1989
25 avril 1989
complexité des questions débattues, manque de base légale au regard des dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procdure civile l'arrêt qui, sans s'en expliquer, affirme que, bien que l'instruction durât
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110390
19 mai 2021
19 mai 2021
société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à la société Banque Solfea, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Dutot
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab53
31 mai 2000
31 mai 2000
Durat, demeurant ..., 9 / de Mme Liliane F..., demeurant ... les Nevers, 10 / de Mme Dora E..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine G..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d24
3 mars 1993
3 mars 1993
d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était prévue par l'article 13 du décret n8 85-755 du 19 juillet 1985 et l'article 10 de l'arrêté du 22 juillet 1985 ; qu'en 1989, les activités duIAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10432
11 mai 2022
11 mai 2022
conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en vertu de l'article L.1154-1 dutit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00700
11 mai 2017
11 mai 2017
et qu'ainsi, lesdits locaux supposés occupés par la SCI Dutot ou par Gérald Z... étaient présumés contenir des documents illustrant la fraude présumée de la société de droit luxembourgeois Initial concept
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10924
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Un manque de suivi après prise de commandes : A titre d'exemple, vous n'avez pas opéré le suivi technique de l'affaire du client Dukat en Croatie, ce qui a eu pour conséquence une dégradation de la marge
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Durat, demeurant ..., 676 / de M. Jacques XXN..., demeurant ..., 677 / de M. Stéphane XXO..., demeurant ..., 678 / de M. Sébastien XXP..., demeurant ..., 679 / de M.
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