dès lors que, sans être inscrite au tableau de l'Ordre, elle n'est pas bornée à assurer la saisie informatique des documents comptables qui lui étaient remis, notamment les écritures de paye, mais a édité

Le 11 juin 2017, le véhicule immatriculé [...] au nom de la société Jolival Relais a été contrôlé en excès de vitesse, de sorte qu'un avis de contravention a été édité le 30 juin 2017. 3.

d'illustration d'un film publicitaire constitue une adaptation à destination audiovisuelle qui doit faire l'objet d'un accord écrit de l'auteur sur l'adaptation envisagée ; qu'en considérant qu'un simple

Le 11 janvier 2017, le véhicule immatriculé [...] au nom de la société JPL Import a été contrôlé en excès de vitesse, de sorte qu'un avis de contravention a été édité le 14 janvier suivant. 3.

Le 31 décembre 2016, le véhicule immatriculé [...] au nom de la société JPL Import a été contrôlé en excès de vitesse, de sorte qu'un avis de contravention a été édité le 10 janvier 2017. 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2002), que la société d'avocats Fiduciaire générale, inscrite au barreau de Vannes, reprochant à la société Annuaires téléphoniques de Bretagne (ATB), éditrice

commercialisent implique celle de pouvoir les proposer à titre gratuit aux consommateurs sans que leurs fournisseurs y fassent obstacle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le groupe M6, éditeur

1995, il est aisé d'observer que le chiffre d'affaires total atteint une somme inférieure au document fiscal provisoire soit 1 200 000 francs environ, il apparaît que ce document tant attendu a été édité

l'annonce publicitaire ni de nouvelles discussions avec le co-contractant avant l'expiration du contrat, que le prix des annonces correspondait au double des prix du marché alors que le guide était édité

X... est le président, a édité un guide technique "de recommandations pour la réalisation, la pose et l'entretien d'un liner de piscine" ; que la société Pacific Sea (la société), soutenant que ce guide

d'un travailleur ne peut être assurée qu'au moyen d'une ceinture ou d'un baudrier de sécurité, jamais ce travailleur ne doit demeurer seul sur le chantier ; que, par ailleurs, l'inadéquation d'une simple

regard de l'article L. 761-2 du Code du travail ; et alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait déduire l'existence d'un contrat de travail de l'insertion du nom de l'intéressé à l'Ours des numéros édités

ristournes alléguées ; que les extraits-fiche, accord, fournisseur- constituent des documents internes à la société Scachap (Centrale d'Achat Fournisseur de la Société Rocadis -magasin Leclerc) qui les édite

Cavell à Courbevoie au profit de la SCI EDITH CAVELL et à obtenir la condamnation solidaire des sociétés BUROMASTER, EDITH CAVELL, de Monsieur Thomas X... et de Madame Julie X... au paiement de dommages

aux exportations ; que la mention "full container Joad cigarettes" figurant en intitulé des manifestes est sans incidence sur le caractère mensonger des documents, s'agissant d'une mention générique éditée

personnes qui ont concouru à la réalisation de ses éléments constitutifs", "qu'en l'espèce Cyrille X..., en sa qualité de président du conseil d'administration de la Société Edition Diffusion Presse qui édite

l'utilisateur final ; que la société SAP France démontre bien que les écrans étaient rédigés en français et que le mode d'emploi ou aide en ligne, également en français, était accessible par la simple

de lecture des caisses, dont l'une était tirée avant la fin de la journée de sorte que la réalité de toutes les opérations commerciales réalisées dans la journée n'y figurait pas ; "alors que le simple