Slah Eddine, - Z...Chedli, alias A...

droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'un contrôle portant sur la qualité de produits de parfumerie fabriqués et commercialisés par les sociétés SGP Selin et EDO

Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Jardin étoilé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Eden

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eden Roc, 2°/ à la société Eden Roc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Edo A..., a reproché à M.

Z..., X... et Y... se sont portés cautions solidaires de la société Eden gym, dont ils étaient respectivement gérant et associés, pour les engagements que cette société contractait en prenant à bail des

J... a ordonné la restitution de toutes ses oeuvres placées sous scellés à sa veuve ; "aux motifs que " bien que le témoignage d'Edo J... ait été sollicité par le magistrat instructeur, celui-ci se

[Z], directeur général de la société Eden studio, s'est rendu acquéreur, au prix de 762 245 euros, d'une partie des actions détenues par M.

d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile section B), au profit : 1 / de Mme Jeanine X..., née Tardas, demeurant ... de Gaulle, 77120 Avon, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "Eden

la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... et Mme Z..., employées en qualité d'agent de propreté par la société Eden

Par acte du 27 octobre 2017, la bénéficiaire a assigné M. et Mme [H], le notaire et la société Maisons Eden, en perfection de la vente et indemnisation de ses préjudices.

lot gros oeuvre, mandataire commun d'un groupement momentané d'entreprises parmi lesquelles, pour les lots "plomberie, sanitaire, chauffage, production eau chaude sanitaire et ventilation", la société Eden

correctionnelle pour organisation de réception frauduleuse par des tiers de programmes télédiffusés ; "aux motifs que la poursuite initiée par la SA Canal+ contre François Z..., gérant de la SARL Eden

que l'intéressé était assujetti au régime des travailleurs indépendants en sa qualité d'associé-gérant des sociétés civiles immobilières de construction-vente dénommées Océane, Arum, Le Grand Bleu, Eden

de première instance et d'appel établissent que les faits de carambouille visés à la prévention résultent d'un concert frauduleux mis en scène sous couvert des SARL Direct Computer, P2M Microlive et Eden

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Eden nettoyage, dont le siège est ..., en cassation

le jugement qui statue sur une demande reconventionnelle indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a souscrit un contrat d'abonnement auprès d'une société Eden

société Subrini et compagnie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mars 2015), qu'engagé le 1er mai 1996 en qualité de directeur de l'hôtel Eden