Daniel X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Elidan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le tribunal de grande instance d'Auxerre

Eliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 août 2003, qui, dans l'information suivie contre elle pour meurtre, a confirmé l'ordonnance

la société Colgate-Palmolive, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Elida-Gibbs-Fabergé

Eliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 juin 1996 qui, pour fraude fiscale, les a respectivement condamnés, le premier à 15 mois d'emprisonnement avec

GENERALES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Charles Y..., Roland Y..., Eliane

Eliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, l'a condamnée à six

Eliane B... avait relevé qu'ils montaient dans une grosse berline noire immatriculée en France à côté de laquelle attendait un quatrième individu cagoulé.

l'un de ces cautionnements n'affecte pas les autres qui subsistent valablement dans leur existence et dans leurs effets ; qu'en affirmant, cependant, que la nullité du seul cautionnement donné par Eliane

Elias, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement grec

tribunal d'instance de Lille, 25 octobre 2005) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées les 8 et 9 septembre 2005 au sein de la société Eliade

Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), que la société Elisa

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Eliane X..., domiciliée à

René Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Eliane Z..., domiciliée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Eliane X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en

Elian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté

Elian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 20 novembre 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et contrebande de marchandises prohibées

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambulances Elsa

Eliane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, après relaxe de Serge Y..., prévenu de violences volontaires ayant entraîné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eliane D..., épouse Z..., 2 / M.

Eliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2001, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve