Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Bati Elsass environnement, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Elsa, Maria, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires Le Pythagore, représenté par son syndic, la société Elsaesser

petite-fille ; qu'elle n'envisage toujours pas avoir eu d'autre solution pour protéger sa petite-fille selon ses dires, face aux décisions de justice qu'elle estime toujours inconsidérées, le père d'Elsa

Pierre X..., demeurant ... à Strasbourg-Meinau (Bas-Rhin), 2°/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin), agissant par son syndic L'Immobilière Elsaesser, dont

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, Elsa

le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Périscopes II, dont le siège social est ..., agissant en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Immobilière Elsaesser

du syndicat des copropriétaires de la copropriété La Prevote, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 8, place du Marché Neuf, pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Immobilière Elsaesser

Pierre Y..., 2°/ Mme Elsa Z..., épouse Y..., 3°/ Mme A... Y..., représentée par ses représentants légaux M. Pierre Y... et Mme Elsa Z..., épouse Y..., 4°/ M. M...

OBLIGATIONS CONTRACTEES PAR CELUI-CI ENVERS LUI QU'AUTANT QUE LA JURIDICTION NORMALEMENT COMPETENTE N'EST PAS FRANCAISE AU REGARD DE CE TEXTE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ELSEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elsam, société anonyme, dont le siège est ...Université, 21000 Dijon

CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LES JUGEMENTS SOUMIS A EXEQUATUR SONT CEUX QUI ONT ETE PRONONCES AU NOM D'UNE SOUVERAINETE ETRANGERE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ELSEN

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2010), que la société Compagnie financière ELSA (le maître de

Le transfert de Mme X... de la société Davidson distribution à la société Elsa finances figure aux registres du personnel de la société Elsa finances, à l'entrée et à la sortie, sous la mention mutation

marque " Soleil des Iles " représentant la part la plus importante de son activité ; qu'à compter du 1er février 2006, la société Soleil des Iles a confié la distribution de ses produits à la société Else

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Elsa Y... qui s'était portée adjudicataire d'un immeuble l'a revendu le 5 octobre 1977 aux époux X... ; qu'il s'est avéré qu'au moment de cette

ACCIDENT DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE ANDORRAN, QU'IL A ETE BLESSE ET A FAIT DEPOSER UNE PLAINTE AUPRES DE LA POLICE LOCALE ; QUE, LE 25 NOVEMBRE 1965, LE TRIBUNAL ANDORRAN DES CORTS A CONDAMNE ELSEN

Rémy X... a proposé le 20 novembre 2007 à ses cohériters, Mme Elsa X... et M. Gérard X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ELSSA, dont le siège est à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1986