Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de Mme Madeleine X... née Y..., demeurant ..., défenderesse

Philippe, Claude T..., demeurant ... (17e), 4 ) de Mlle Madeleine P..., demeurant ... (17e), 5 ) de M.

Emile D..., demeurant Aubanel rue David ZY..., 05000 Gap, 6 / Mme Madeleine E..., demeurant ... de Valbonne, 05000 Gap, 7 / M.

immobilière LES PALAIS, dont le siège social est à Lagrasse (Aude), Saint-Laurent de la Cabrerisse, domaine des Palais ; 2°) Madame de M... née Paulette C..., demeurant à Lézignan (Aude) ; 3°) Monsieur Emile

Jules G..., demeurant Le Bourg de Saint-Usuge (Saône-et-Loire), 5 ) Mme Madeleine D..., demeurant Le Vert Galant, ..., à La Mulatière (Rhône), 6 ) M.

(Nord), 6°/ de Mme Sylvie K..., épouse A..., demeurant à Givenchy-en-Gohelle, 4, place Emile Basly (Nord), 7°/ de M.

(MADELEINE), NEE Y... ; 2° Z... (GEORGETTE), NEE Y... ; 3° Y...

Georges Y..., 2 / de Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ensemble ...

Gaëtan, Henri DP..., 95 / Mme Marie-Louise, Charlotte DM..., épouse DP..., 96 / Mme Andrée, Madeleine DJ..., veuve EQ..., 97 / M.

deux à Saint-Benoît (Vienne), ..., 5°/ Madame B..., Marguerite Z..., demeurant au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines), 13, place des Provinciales, 6°/ Madame Marie-Eglantine I..., veuve de Monsieur Emile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y... épouse Z..., demeurant ... à la Couarde-Sur-Mer

Sully B..., demeurant au Cailar (Gard), impasse Gambetta, 5 / Mme Madeleine B..., épouse E..., demeurant au Cailar (Gard), avenue Emile Jamais, 6 / Mme Marguerite B..., épouse Bertrand, demeurant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 14-13. 403, N 14-10. 210, T 14-17. 230 et B 14-11. 971 ; Donne acte à la société Madeleine Opéra

Claude H..., 9°) Madame Sylvie I..., 10°) Monsieur Robert F..., 11°) Madame Annick A..., 12°) Madame Annick Z..., 13°) Madame Chantal J..., 14°) Madame Hélène X..., 15°) Madame Madeleine

Henri, Emile X..., demeurant ..., 3 / de Mme Madeleine X..., épouse Z..., demeurant ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Emile I..., née Marie-Antoinette J..., demeurant Ferme "Les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine X..., veuve de M. Emile Z..., demeurant ...

Emile C..., venant aux droits de M. Maurice I..., demeurant résidence Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 22 / de Mme Emile C..., venant aux droits de M.

X..., épouse Grange, 2 / Mme Madeleine, France Y... X..., épouse Bensoussan, 3 / Mme Marie-Elizabeth Y... X..., épouse Morvan, 4 / Mme Yvonne, Juliette Y...

Michel, demeurant ... à La Madeleine (Nord), 21 / de Mme XY... Evelyne, demeurant ... (Nord), 22 / de Mme XZ... Gisèle, demeurant ... (Nord), 23 / de Mme Deplanchon YI..., demeurant ...