ces mêmes informations, la société Norcom diminuerait son bénéfice imposable en comptabilisant en charges des factures fictives, émises par des sociétés immatriculées à l'étranger et détenues par Emmanuel

Emmanuelle, contre l'arrêt n° 673 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation relative aux cotisations sociales, l'a condamnée

les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel

, involontairement causé la mort d'Emmanuel A..., par maladresse, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements involontairement, causé une incapacité

Emmanuel, - Z...

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / M. Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

Emmanuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2018, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'‘emprisonnement avec sursis, 30

de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires ; que le bien-fondé des poursuites reposait sur une analyse des faits qui pouvait varier dans chaque espèce ; que Georges X... et Emmanuelle

_____ Audience publique du 14 décembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1597 F-D Pourvoi n° B 16-22.122 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Emmanuelle

énonciations suffisantes et des motifs que la Cour adopte, exactement exposé les faits poursuivis et les ont justement appréciés en retenant, comme cause de l'incapacité totale de travail subie par Emmanuel

de cadeaux aux clients apparaissait une pratique constante ; qu'il revenait au directeur de voyager pour le compte de la société ; que le caractère fictif des frais remboursés à François et Emmanuelle

121-6, 121-7, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 388 du même Code, ensemble des règles

7, 321-1, 321- 3, 321- 9, 321- 10, 131- 26, 131- 27, 131-31 et 131- 35 du Code pénal et des articles 59, 60, 460, 379, 381 et 42 du Code pénal abrogé, applicables à la date des faits, violation des règles

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

, "... à Bondy, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI Vaillant Progrès et/ou Jean-Claude Y..., et/ou Céline Z... et/ou Maud A... et/ou Evelyne B... et/ou Maryline C... et/ou Emmanuse

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Emmanuel X..., AUX MOTIFS QUE Emmanuel X... a été placé en arrêt de travail sur la base d'un certificat médical initial en date du 15 juin 2012, pour état dépressif ; Que Emmanuel X..., ingénieur de

Emmanuel X... a fait valoir que ses parents avaient utilisé le salaire qu'il leur avait remis, pendant sa minorité, pour financer partiellement la construction et les aménagements intérieurs de l'immeuble