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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210625
24 septembre 2020
24 septembre 2020
est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.409 contre le jugement rendu le 2 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eric
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00994
19 mai 2010
19 mai 2010
Eric X..., relevaient de la catégorie " cadre ", ont été, pour la première transférée vers la société coopérative Les Vergers d'Anjou le 21 décembre 2006 et pour la seconde, au sein du Bureau du Val de
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01229
8 juillet 2015
8 juillet 2015
que Monsieur Adem X...prendra ses fonctions au sein de la société le 23 février 2009 pour une durée d'un mois, une attestation de Madame C...du 25 mai 2009 établissant que Monsieur Adem X...est employé
Source officielleciv1
613723e0cd5801467740f529
18 juin 2002
18 juin 2002
Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100137
11 février 2009
11 février 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Monsieur Eric X..., AUX MOTIFS QUE « Eric X... a demandé le sursis à statuer
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6137236acd5801467740979b
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02491
30 novembre 2011
30 novembre 2011
..., A..., B..., C... et D... alors, selon le moyen : 1°/ que, dans une lettre du 4 mars 2008, le syndicat Forclum Rhône-Alpes a informé le secrétaire général de la CGT de sa «décision de ne plus adhérer
Source officielleciv1
61372343cd58014677407833
17 février 1999
17 février 1999
Eric Y..., demeurant : 02270 Crecy-sur-Serre, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Union des assurances
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310516
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Eric LLL... YY... , domicilié [...],[...], 30°/ à M. MMM... YY... , domicilié [...],[...] 31°/ à Mme Leilani OOO... YY..., domiciliée, [...],[...], 32°/ à Mme NNN...
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47006
24 juin 1998
24 juin 1998
X... d'adhérer à cette idéologie comportant l'allégation d'un fait susceptible d'être rapporté, la cour d'appel, en se fondant sur les mobiles de M.
Source officielleciv1
61372327cd580146774061bb
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Eric D..., demeurant ..., 4 / de Mme Florence D..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellesoc
61372327cd580146774061fd
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Eric Y..., demeurant ... de l'Isle, 71300 Montceau-les-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section activités diverses), au profit
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00296
11 février 2009
11 février 2009
paiement de somme en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE, s'agissant de la demande du Syndicat CGT-E et de Messieurs Alain X..., Philippe Y..., Bruno Z... et Eric
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
4 mai 2017
Eric F..., domicilié [...] , 14°/ à M. Jean-Michel G..., domicilié [...] , 15°/ à M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12078
18 juin 2010
18 juin 2010
Eric X..., domicilié..., 2° / l'Union départementale Force Ouvrière, dont le siège est..., 3° / M.
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406698
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Eric X..., demeurant 84, Parc aux Tilleuls, 26200 Ancone, II - Sur le pourvoi n° P 96-40.140 formé par M. Raphaël B..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Q 96-40.141 formé par M.
Source officiellecomm
6137225acd580146773fc45c
21 mars 1995
21 mars 1995
Eric X..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210390
1 juin 2017
1 juin 2017
Eric F..., domicilié [...], 4°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02434
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Eric Y..., ses enfants ; Attendu que l'arrêt dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et fixe en conséquence sa créance de dommages intérêts au passif de la liquidation judiciaire
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201634
23 octobre 2014
23 octobre 2014
X... a adhéré à une assurance de groupe « décès - invalidité - incapacité de travail » souscrite par la banque auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie (l'assureur
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