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5 619 résultats pour « Eric LE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372451cd580146774147f4

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Eric X... était le gérant, a cédé un navire de plaisance à une personne qui, se plaignant de son mauvais état, a obtenu en justice la résolution de la vente, la restitution du prix et des dommages-intérêts

Source officielle

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CC

cr

61372604cd5801467742251f

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f4a

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2003, qui l'a déclaré coupable de non-représentation d'enfant, l'a dispensé de peine et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

. ; "aux motifs que Bruno Z..., comptable, a été contacté au début de l'année 1995 par Eric Y... qui cherchait à racheter une société en difficulté financière et a aussitôt soumis une offre de rachat

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423701

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences avec usage ou menace

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300820

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

X... et Eric Y...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201557

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Fouzi Y..., a consenti un bail commercial portant sur ledit ensemble à la société Eric Pillon enchères PVE (la société Eric Pillon enchères), prenant effet le 1er octobre 2004, ce bail étant assorti d'une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100647

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[E], qui l'a revendu à la société Delcos, l'ayant elle même revendu en juillet 2015 à la société Garage Feminier Eric. 2.

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cr

6079a8e89ba5988459c4f2c1

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Eric, - Y...

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CC

cr

613725d8cd58014677420f13

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Roland, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Julien Z... et d'Eric A... du

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CC

cr

613725a0cd5801467741f539

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel

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civ2

6137216ecd580146773f3af0

Cassation

5 avril 1991

5 avril 1991

Eric Y..., régisseur en publicité, actuellement sans emploi, demeurant à La Courneuve (Seine-St-Denis), ..., 2°) Mme Josiane Y..., née X..., professeur, demeurant à Cagnes-Sur-Mer (Alpes-Maritimes),

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cr

6137269ccd58014677426fff

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Eric, - LA SOCIETE AZUR GMF, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 13 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100798

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Eric X..., ayant été domicilié [...], décédé, 2°/ à

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cr

6079a8db9ba5988459c4f1f8

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Eric, - Y...

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civ2

613722fbcd58014677403fed

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Eric Barelier, demeurant Les Moulins de Fontsainte, chemin Baguier 13600 La Ciotat, ès qualités d'ex-gérant de la Société Plaisance innovation, dissoute, 2°/ la Société Plaisance innovation (SPI), dont

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civ2

61372387cd5801467740afbb

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Eric B..., demeurant centre du Docteur X..., Cap Peyrefite, 66290 Cerbère, 2 / de M.

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CC

cr

61372621cd580146774232e7

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Paul Z...est poursuivi pour avoir, en faisant usage des faux noms d'Eric

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CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mlle Y

6137234ccd58014677407f27

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Séverine Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine X..., ex-épouse Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils mineur Eric

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c0

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle formée par la partie civile, a fixé à la somme de 1 500 000 francs le montant du préjudice subi par Eric

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