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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD045
30 septembre 2013
Eric X..., l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Reims en date du 11 octobre 2012 qui a alloué à M.
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soc
613721afcd580146773f60d3
12 décembre 1991
Eric, demeurant ... à Saint-Richaumont (Aisne), 2°/ de M. B... Denis, demeurant ...
613721afcd580146773f60d4
Eric, demeurant ... à Saint-Richaumont (Aisne), 2°/ de M. Z... Denis, demeurant ...
civ3
6137231dcd58014677405a0f
23 juin 1998
Eric de Y... de Saint-Pierre, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
613723cacd5801467740e2bd
3 juillet 2001
Eric Y..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.
cr
61372593cd5801467741ee7f
9 septembre 2003
(notamment Eric A..., et le couple, B...) ; que son départ pour l'île de la Réunion avec son concubin peut être analysé, malgré ses protestations, comme une fuite, un repli, d'autant que ce départ coïncide
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100452
20 avril 2017
Eric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la
613725b7cd5801467741fff1
18 mai 1998
DGCCRF du Doubs procédaient à une enquête et se présentaient à la bijouterie-joaillerie de ladite société le 18 mars 1996; que, dans un premier temps, l'un des responsables de cet établissement, Eric
613723a7cd5801467740c8c5
14 mars 2001
Eric B..., demeurant 3, place Lénine, 02430 Gauchy, 4 / M. Franck B..., demeurant ..., agissant en tant qu'héritiers de M.
61372166cd580146773f36d1
4 octobre 1990
Jacques, Eric Y..., demeurant ...
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5 février 1998
Eric, - Y... Dominique, épouse Z..., - A...
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21 mars 2000
Eric X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Profitcom, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.
61372386cd5801467740af51
11 octobre 2000
Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.
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26 janvier 2000
Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
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20 octobre 1999
Eric, - Z... André, partie civile, - X...
6137263ccd5801467742402c
31 mai 2006
. ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation des scellés ; "aux motifs propres que selon les motifs retenus par le tribunal pour statuer sur les
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28 juin 2000
Eric X..., exerçant sous l'enseigne "La Boîte à Pain", demeurant ..., 2 / de M. Z..., mandataire liquidateur de M.
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6 novembre 1984
(Eric), contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 juillet 1984, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône sous l'accusation
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19 mars 2003
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée
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21 mars 2001
Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.