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269 résultats pour « Eric Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD045

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

Eric X..., l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Reims en date du 11 octobre 2012 qui a alloué à M.

Source officielle

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CC

soc

613721afcd580146773f60d3

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Eric, demeurant ... à Saint-Richaumont (Aisne), 2°/ de M. B... Denis, demeurant ...

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CC

soc

613721afcd580146773f60d4

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Eric, demeurant ... à Saint-Richaumont (Aisne), 2°/ de M. Z... Denis, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405a0f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Eric de Y... de Saint-Pierre, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
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soc

613723cacd5801467740e2bd

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Eric Y..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

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CC

cr

61372593cd5801467741ee7f

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

(notamment Eric A..., et le couple, B...) ; que son départ pour l'île de la Réunion avec son concubin peut être analysé, malgré ses protestations, comme une fuite, un repli, d'autant que ce départ coïncide

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100452

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Eric Y..., domicilié [...]                        , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

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CC

cr

613725b7cd5801467741fff1

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

DGCCRF du Doubs procédaient à une enquête et se présentaient à la bijouterie-joaillerie de ladite société le 18 mars 1996; que, dans un premier temps, l'un des responsables de cet établissement, Eric

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CC

soc

613723a7cd5801467740c8c5

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Eric B..., demeurant 3, place Lénine, 02430 Gauchy, 4 / M. Franck B..., demeurant ..., agissant en tant qu'héritiers de M.

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CC

soc

61372166cd580146773f36d1

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Jacques, Eric Y..., demeurant ...

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cr

6079a8ca9ba5988459c4ef36

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Eric, - Y... Dominique, épouse Z..., - A...

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soc

6137236bcd58014677409827

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Eric X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Profitcom, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.

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CC

soc

61372386cd5801467740af51

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca0

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

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cr

61372606cd580146774225b1

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Eric, - Z... André, partie civile, - X...

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cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

. ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation des scellés ; "aux motifs propres que selon les motifs retenus par le tribunal pour statuer sur les

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soc

61372381cd5801467740aac8

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Eric X..., exerçant sous l'enseigne "La Boîte à Pain", demeurant ..., 2 / de M. Z..., mandataire liquidateur de M.

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cr

6079a8309ba5988459c4c0bb

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

(Eric), contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 juillet 1984, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône sous l'accusation

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cr

61372638cd58014677423dec

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée

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soc

6137239ecd5801467740c21d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

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