donnant lieu à une expertise judiciaire ; que les représentants de la société GTS et ceux de la société Alstom ont soutenu avoir découvert, le 1er mars 1993, en l'absence de l'expert judiciaire, une esquille

appréciation est déduite de motifs erronés, ambigus ou contradictoires ; qu'en retenant, pour fixer le préjudice économique subi par la victime, à la fois que le Docteur Y... pouvait raisonnablement espérer

préjudice subi par la société Factum finance serait limité aux frais occasionnés par la négociation et les études préalables et n'inclut pas les gains qu'elle pouvait, en cas de conclusion du contrat, espérer

contractées avec cette dernière finalité les dépenses résultant de l'assujettissement du chef de l'un d'entre eux à un régime d'assurance vieillesse obligatoire au motif que l'époux peut légitimement espérer

à Mme X... d'avoir surévalué le chiffre d'affaires indiqué dans le bilan prévisionnel, la cour d'appel s'est bornée à constater que les résultats obtenus par le franchisé étaient inférieurs à ceux espérés

Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 juin 2003), qu'invoquant une créance d'honoraires pour une mission d'architecte correspondant à une étude d'esquisses

Z..., A... n'avait pas été insulté par les parties civiles et menacé de violences par deux coups de rame qu'il a pu esquiver ; qu'alors que le demandeur se dirigeait vers la berge, il a encore été menacé

service n'en était résultée ; qu'en énonçant que ces trois griefs constituaient un ensemble indissociable, et surtout en s'abstenant de répondre même succinctement aux moyens soutenus, la cour d'appel a esquivé

de délivrance de l'acte et du départ du destinataire vers le Portugal, d'obtenir de la part des parents les renseignements utiles et qu'en s'abstenant de le faire, les époux Y... avaient cherché à esquiver

Y...), et que jusqu'au 25 janvier, il pouvait encore espérer être en mesure de restituer ces précomptes ; "alors que caractérise à la fois le détournement et l'intention frauduleuse de son auteur, l'arrêt

qu'en allouant à Mme X... une réparation égale à un mois de salaire, sans justifier que ce montant équivaut à la perte qu'elle a faite et au gain qu'elle a manqué, et cela, quand Mme X... ne pouvait espérer

commandés ; que le juge, qui ne relève aucune malfaçon dans les travaux exécutés ni même un manquement de l'entrepreneur à son devoir de conseil, ne pouvait, même s'ils ne procuraient pas la satisfaction espérée

de gain supérieure à 50%, sans déterminer ni la rémunération du travailleur de la catégorie professionnelle de celui-ci lors de son arrêt de travail, ni le montant des gains que l'intéressé pouvait espérer

, l'époux créancier ne pourra reprendre son activité dans des conditions normales ; qu'ayant constaté que Mme X..., kinésithérapeute, avait subi en 1984 un grave accident qui ne lui permettait pas d'espérer

Y... faisait valoir dans ses conclusions qu'il disposait d'un droit de propriété littéraire artistique sur l'ensemble des études, plans et esquisses qu'il avait établi et que le transfert de ce droit supposait

X... à payer à Chabha Y..., partie civile, la somme de 90 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Chabha Y... demande la somme de 90 000 francs représentant la moitié du gain espéré

P... lui a porté un coup qu'il a esquivé, et il a répliqué par plusieurs coups dont un au visage et un au niveau de la jambe ; qu'un second incident a eu lieu quelques instants plus tard, M.

redressement fiscal ; qu'en déduisant de l'acte du 22 mai 2008 que la société avait informé les acquéreurs sur la durée de la location à laquelle était subordonnée l'obtention de l'avantage fiscal espéré