Estelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef de blessures

prescription biennale que "les droits de la victime ou de ses ayants droit" ; qu'en disant irrecevable sur ce fondement l'action en reconnaissance de faute inexcusable intentée par Mmes Marylène X... et Estelle

qu'enfin, l'écoute de certaines conversations téléphoniques enregistrées sur ces deux lignes après les faits montrait sans équivoque le lien de leurs auteurs avec le vol à main armée de Saint-Estève

Martin et Estelle Ugolini, a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la droite, une automobile dont la conductrice, Mme A..., s'apprêtait à tourner sur sa droite ; que M.

coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que des lésions aux yeux et au visage entraînant une incapacité de moins de huit jours avaient été constatées sur les personnes de Gisèle et Estelle

Atlan, X..., Azoulay, confirment l'interdiction qui leur est faite par le concédant de pratiquer le discount, il faut toutefois que X... confirme ainsi l'interdiction qui lui est faite par les sociétés Estée

l'attention de la chambre de l'instruction dont le silence suffit à priver de base légale la mise en accusation du demandeur ; " aux motifs, d'autre part, qu'en ce qui concerne les faits dénoncés par Estelle

CAR 422/3914 du juge d'instruction Van Espen à Bruxelles), alors « qu'il résulte des dispositions des articles premier du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, 132

Exploitation (société Saint-Estève) a confié à la société Jazeer & Co (société Jazeer) un marché d'équipement d'appartements dans une résidence hôtelière ; qu'arguant de divers désordres, la société Saint-Estève

le 7 octobre 1996, Christian X... faisait valoir que le 18 juin 1997, son arrestation provisoire lui avait été notifiée sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 9 avril 1996 par le tribunal d'Essen

Edouard X..., domicilié [...]                                                                     , 5°/ Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , tous quatre agissant en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 octobre 2000 et 28 mars 2001), que la société Estée

suite du dépôt par le nouveau tuteur, l'UDAF, d'une demande pour bénéficier de cette allocation, il s'est révélé que le prévenu n'était pas le titulaire du bail qui, en réalité, est au nom de sa fille Estelle

Benaiche, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a désigné Delphine X..., Estelle Y..., Elsa Z..., Fabrice A... et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire

Versailles, 28 février 2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Thual et Agathon architectes, chargé de la construction d'un hôtel la société Esteve

C'est lui notamment qui este en justice au nom de l'association" ; qu'en conséquence, son directeur, M.

Soutenant qu'ils avaient subi des malfaçons, M. et Mme [X] ont assigné la Sorgéco, la mutuelle des architectes français, en sa qualité d'assureur de la société Estévès et [S], et M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 août 1995), que, par acte notarié du 27 octobre 1983, la société civile immobilière Mirimmo Z (la SCI) a conclu avec la société Este

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Estelle X..., demeurant ... 777, 56000 Vannes, en cassation d'un jugement

Robert et Roland Y..., ainsi que leur demi-soeur, Mme Z..., née d'une seconde union d'Estelle A..., après le décès de son époux, Alfred Y..., ont conclu une transaction mettant fin à l'indivision ayant