prescription biennale que "les droits de la victime ou de ses ayants droit" ; qu'en disant irrecevable sur ce fondement l'action en reconnaissance de faute inexcusable intentée par Mmes Marylène X... et Estelle

Versailles, 28 février 2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Thual et Agathon architectes, chargé de la construction d'un hôtel la société Esteve

Martin et Estelle Ugolini, a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la droite, une automobile dont la conductrice, Mme A..., s'apprêtait à tourner sur sa droite ; que M.

Soutenant qu'ils avaient subi des malfaçons, M. et Mme [X] ont assigné la Sorgéco, la mutuelle des architectes français, en sa qualité d'assureur de la société Estévès et [S], et M.

coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que des lésions aux yeux et au visage entraînant une incapacité de moins de huit jours avaient été constatées sur les personnes de Gisèle et Estelle

Atlan, X..., Azoulay, confirment l'interdiction qui leur est faite par le concédant de pratiquer le discount, il faut toutefois que X... confirme ainsi l'interdiction qui lui est faite par les sociétés Estée

l'attention de la chambre de l'instruction dont le silence suffit à priver de base légale la mise en accusation du demandeur ; " aux motifs, d'autre part, qu'en ce qui concerne les faits dénoncés par Estelle

partie civile que la surveillance de l'état de chaleur d'une vache par son éleveur est évidemment plus attentive à l'égard des vaches soumises à l'insémination artificielle qu'à l'égard des vaches à l'estive

Edouard X..., domicilié [...]                                                                     , 5°/ Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , tous quatre agissant en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 octobre 2000 et 28 mars 2001), que la société Estée

[W] a acquis auprès de la société Estève perrin une piscine enterrée à structure en bois, fabriquée par la société Beaver pool.

suite du dépôt par le nouveau tuteur, l'UDAF, d'une demande pour bénéficier de cette allocation, il s'est révélé que le prévenu n'était pas le titulaire du bail qui, en réalité, est au nom de sa fille Estelle

Benaiche, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a désigné Delphine X..., Estelle Y..., Elsa Z..., Fabrice A... et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire

C'est lui notamment qui este en justice au nom de l'association" ; qu'en conséquence, son directeur, M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 août 1995), que, par acte notarié du 27 octobre 1983, la société civile immobilière Mirimmo Z (la SCI) a conclu avec la société Este

Thierry A... a ajouté avoir donné le bon litigieux le 4 septembre 1989, qu'en outre, dès la commission des faits Thierry A... s'est présenté au domicile du prévenu ; que la concubine de Thierry Esteve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Estelle X..., demeurant ... 777, 56000 Vannes, en cassation d'un jugement

Robert et Roland Y..., ainsi que leur demi-soeur, Mme Z..., née d'une seconde union d'Estelle A..., après le décès de son époux, Alfred Y..., ont conclu une transaction mettant fin à l'indivision ayant