CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 résultats pour « Estramon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110894

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

l'ordonnance rendue le 19 mai 2020 par le premier président de la cour d'appel de Caen (soins psychiatriques sans consentement), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier de l'Estran

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372334cd58014677406c6b

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

la réception des relances et le paiement des fournisseurs, des courriers restés sans réponse, la tenue d'un inventaire détaillé des opérations de trésorerie ; que la lettre conclut ainsi : "Nous estimons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202055

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

ressentis par la victime non pas à une fibromyalgie, maladie hypothétique encore à l'étude et au cadre nosologique mal défini, mais à un classique syndrome cervical post-traumatique, lésion que nous estimons

Source officielle
CC

cr

613724e9cd58014677419697

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

"Si nous soulignons ces excès de la municipalité communiste, c'est parce que nous estimons que tous les habitants du Plessis-Robinson doivent prendre conscience qu'une partie de leurs impôts est utilisée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110569

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Nous estimons que M. I... a été très imprudent de poursuivre sa route dans ces conditions.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200923

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

suivantes : « Nous saisissons votre commission de recours amiable à la suite de la réception d'une mise en demeure adressée à notre société par votre organisme, l'URSSAF des [Localité 3] […] Nous estimons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00716

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

financière des entreprises placées sur un même pied d'égalité ; que la liquidation de l'astreinte provisoire devant courir pendant un mois du 27/05/2019, produirait toutefois une somme importante, que nous estimons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00183

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

que la mesure demandée est justifiée afin que « les sociétés Achat Audit Conseil et de Trevillers Cartonnages ne tentent de faire disparaître les preuves de leur comportement déloyal » ; que nous estimons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00670

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

B... sont expressément cités dans le paragraphe suivant la clause de non-concurrence proprement dite ; que nous estimons, compte tenu de ce qui précède que Monsieur G...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200543

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

Monsieur Abdelkader X... se trouvait dans l'entreprise à 7 heures 30 alors que son horaire de travail débutait à 8 heures pour bénéficier du véhicule de l'entreprise pour le trajet MONEIN/PAU « nous estimons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00581

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

ensemble le principe de la présomption d'innocence ; 3°/ que la société Darty produisait l'attestation de l'un de ses fournisseurs, la société Haier Europe, qui précisait « Nous estimons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00301

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce n'est pas facile mais après avoir parlé avec les manutentionnaires nous sommes sûrs qu'il n'y a pas 25 000 tonnes de sel", - le 16 février 2015 monsieur [V] précisait à monsieur [H] : nous estimons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310225

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

celles-ci ne sont pas datées mais prises un jour de neige et donc en hiver ; que pour autant, l'expert judiciaire indique exactement que « s'agissant des nuisances que cette construction entrave, nous estimons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101365

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

En conséquence, nous estimons que le paiement du capital a été fait de bonne foi à la personne qui avait la qualité de bénéficiaire au moment du décès de Monsieur X..." ; que ce raisonnement juridique

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecec3

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

ces cessions est soumise à l'autorisation de la collectivité des associés réunis en assemblée générale ordinaire ... nous vous remercions de nous tenir informés de l'accomplissement de ce que nous estimons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00063

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Nous vous avons proposé la solution qui nous semble la plus adéquate même si nous estimons qu'il fallait le faire valider par voire prestataire MBII comme évoqué.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301425

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Concernant le BET SBE, nous estimons que sa mission a été remplie dans le cadre du chantier lors des vérifications en cours des travaux attirant notamment l'attention sur la non-conformité de la première

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310422

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant que le rapport amiable demandait la fixation du prix à la somme de 141.750 euros quand l'expert se bornait à y affirmer « nous estimons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10081

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Nous estimons en effet que les compétences que vous avez acquises dans l'entreprise depuis plusieurs années, l'un et l'autre, sont complémentaires et nous ne souhaitons pas les dissocier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300017

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

N... « Pour ce qui nous concerne, nous estimons être clairs, dans ce projet.

Source officielle