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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372629cd58014677423688
4 avril 2002
Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P...
61372612cd58014677422c2c
22 mars 2000
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
civ2
613720e5cd580146773ef4de
8 mars 1989
Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L...
61372553cd5801467741cc64
28 octobre 1991
Jean-Pierre, THOMAS Z..., B... Georges, Y...
613720dfcd580146773ef1c5
2 mars 1989
Jean, Y... Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...
61372618cd58014677422e7c
27 novembre 2002
Jean-Paul, dont Jean-Paul X... était le gérant, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, au cours de la même année que celle de la création de la société ibérique Trans Cisternas Iberia SL (pièces
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Christophe X
613726a2cd58014677427375
27 mars 2007
sur le territoire national, courant 1990 et depuis temps non couvert par la prescription, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Fabienne
61372674cd58014677425afd
4 novembre 1999
Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...
61372652cd58014677424a94
3 mars 2004
Fabian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GERS, en date du 17 juin 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, et 10 ans de suivi socio-judiciaire
61372694cd58014677426ba3
29 juin 2005
jamais été reversée par Jean-Marie X... à son employeur ; que l'examen de la liasse des bons de commande établis de la main de Jean-Marie X... numérotés de 16101 à 16128, démontre le comportement du prévenu
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90841
15 septembre 2022
[O] [E], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90845
[C] Défendeur: la société UBT Media Requête n°: 165/22 Ordonnance n° : 90845 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société UBT Media, ayant la SCP Fabiani
évoqués et de l'information des charges suffisantesc/Fabien X
61372648cd58014677424594
26 novembre 2003
Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 janvier 2003, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90854
[G] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90852
[I] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00716
8 novembre 2023
[P], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Fabien matériaux, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02061
20 octobre 2011
période de Jean-Philippe Y... de 12 940 506 ; si ces éléments qui établissent que l'ampleur du service confié à Jean-Philippe Y... était supérieure à celui confié à Fabienne X..., que leurs responsabilités
6137269ecd5801467742716f
7 mars 2006
Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
et civiques pour une durée de 5 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations de Didier Z..., qui reconnaît avoir négocié un ticket gagnant de la Française des jeux
61372573cd5801467741dd85
11 mai 1995
Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
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