de Mme Fatma X... qui fait mention de son mariage avec Abdessalam X... mais à la date (inexacte) du 18 mai 1955 ; que la validité de ces actes étant présumée acquise, la cour d'appel ne pouvait leur dénier

en faveur de sa fille Fatima car la Caisse n'établissait pas que celle-ci n'ait pas été à la charge de son père d'août 1985 à mai 1986, a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code

de l'expropriation du département de Seine Saint Denis a prononcé l'expropriation, au profit de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) de biens immobiliers appartenant à Mme Fatma

B..., demeurant ..., bâtiment A, entrée 2, 93200 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2000 par la cour d'appel de Nancy (3e Chambre civile), au profit de Mme Y... de Fatima A...

Irène et Laurence, cette dernière elle-même décédée depuis laissant ses deux enfants Gérald et Sandrine et, d'autre part, ses quatre enfants naturels, Laurent et Alexis issus de sa relation avec Mme Fatima

Z..., et le père de la victime à rembourser à la Caisse le montant des prestations servies à l'occasion de l'accident survenu à l'enfant Fatiha".

Z..., et le père de la victime à rembourser à la Caisse le montant des prestations servies à l'occasion de l'accident survenu à l'enfant Fatiha".

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatima

(GARD), 2°) Mme Fatima Y..., domicilié ... (GARD), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Nîmes, au profit de : 1°) M.

Fatima, épouse Y..., - B...

Fatma, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ...

X... s'élevait à la somme de 195 189, 61 euros au 11 mai 2007 et que la société Banque populaire rives Paris était déchue de son droit aux intérêts dans ses rapports avec Mme Fatma X..., que la créance

Abdelkader X..., 2 / Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Hocine X..., 2°/ Mme Fatima X..., demeurant 24, rue du Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Neuilly-Villers, dont le siège est 24, rue du Bois de Boulogne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., née le 10 juin 1959 à Alger (Algérie), de nationalité française, demeurant ...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai

C... , de Mme Aïcha D... , et de Mme Fatima A...