l'espèce, à supposer même que les travaux de gros oeuvre aient été effectués... en 1991, la construction n'était pas achevée à cette date, le prévenu ayant lui-même admis avoir fait des travaux de façade

B..., au paiement d'une indemnité au titre de la réfection des façades des bâtiments nouveaux et de décider que, conformément à l'arrêt du 2 mars 1988, la SCI sera entièrement garantie par la société

pouvait nuire à la libre disposition de sa cour qu'il peut utiliser comme il l'entend et sans être vu, que l'arrêt n'explique pas, par ailleurs, en quoi ces verres pouvaient nuire à l'esthétique de la façade

Y... et F..., architectes, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société GTE, aux droits de laquelle se trouve la société Colas bâtiment, étant chargée de l'exécution des façades

Y... de percer des ouvertures sur la façade de sa maison donnant directement sur le jardin des époux Segol, ce qui créait une servitude de vue sur leur fonds, sans constater que l'immeuble grevé de ladite

Hourra (la société Publicis) la confection de dépliants publicitaires comportant, outre des informations relatives à l'implantation de la future résidence et à ses avantages, la reproduction de la façade

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en jugeant, pour refuser de dire non écrite la clause figurant à l'article 9 g) du règlement de copropriété selon laquelle « il ne pourra être placé sur la façade

l'existence du caisson, pour refuser de prononcer la nullité de la vente, la cour d'appel a violé les dispositions litigieuses ; 2 ) que sur le dessin en perspective de la façade est de l'immeuble

délit de construction immobilière non conforme au permis de construire ; " aux motifs que la construction litigieuse n'est pas conforme avec le permis de construire délivré ; qu'en particulier, la façade

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sophie X... coupable d'avoir exécuté des travaux de peinture sur la façade

constaté que les travaux de rénovation du rez-de-chaussée, incombant au locataire étaient subordonnés à la délivrance d'un permis de construire lui-même conditionné par la réalisation de travaux de façade

X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

l'encontre des constructeurs, nommément désignés, au titre des "malfaçons et désordres mentionnés sur (une) liste ( ) jointe à la convocation", laquelle visait expressément "l'habillage mur rideau en façade

l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme X...coupables de non-respect de l'arrêté d'interruption de travaux en procédant au ravalement de la façade

et la présentation de ces façades dès lors qu'elles ne constituent qu'une copie académiques des éléments d'architecture caractérisant les créations de Victor Baltard ne peuvent prétendre à la moindre

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert Z..., dans son rapport constatait que "le matériel constitutif de la façade sur

Saint-Victor, née d'X... de Seriège, viticultrice, a assigné la société Les Vignerons du Val d'Orbieu en concurrence déloyale pour avoir fait commercialiser au Danemark des bouteilles de vin représentant la façade

Mandataires, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Châteaudis, demandait à la cour d'appel de juger qu'en conséquence du mauvais entretien des espaces verts des façades