Feliks, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 août 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'associations de malfaiteurs

ne donnait de notes aux stagiaires, ce que A., qui avait déjà effectué un stage dans l'entreprise l'année précédente, ne pouvait ignorer ; qu'en retenant que X... avait pratiqué une fellation sur la personne

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 févier

sur lui, de 1993 à juin 1999 à des attouchements sexuels ayant pris la forme de caresses, de prise de photographies, de masturbations d'abord pratiquées sur l'enfant puis ensuite réciproques, de fellations

d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef de viols sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que Y... décrit trois scènes au cours desquelles il a dû pratiquer chaque fois une fellation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., domicilié à Félines-Thermenes, Mouthoumet (Aude),

11 avril 1995, A., alors âgé de 21 ans, porta plainte à son encontre, affirmant qu'au cours des années 1987, 1988 et 1989, X... l'avait contraint par des violences physiques, à lui prodiguer des fellations

contrainte ou la surprise, pour être constituées; qu'en l'espèce, où il résulte des constatations du jugement que la prostituée interpellée par les prévenus aurait déclaré avoir accepté de pratiquer une fellation

; "alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu' "il y avait eu un début de fellation", sans caractériser l'existence d'un acte de pénétration, nécessaire au crime de viol, la cour d'appel n'a

demande ; Attendu que la chambre syndicale de l'habillement de l'Aude fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant à voir juger que les fonds de commerce à l'enseigne "Brico-Félines

attaqué a renvoyé Teina Y..., maire de Rangiroa, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir à Rangiroa, courant février 1989 sciemment recélé des effets, deniers ou marchandises détournés du FEI

l'action publique ; "aux motifs qu'au cours de l'été, son oncle "Jacky", qui dormait dans la même chambre que X..., dans un lit voisin, lui avait imposé à cinq ou six reprises de pratiquer sur lui une fellation

bombe lacrymogène ; " alors que la violence, contrainte, menace ou surprise doit être concomitante aux actes de pénétration sexuelle ; que l'arrêt n'établit aucun lien de concomitance entre les fellations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferri-Socofinord, dont le siège social est ... (3ème), en cassation

prévenu pour une séance de photographies avec bijoux ; qu elle a déclaré lors de sa plainte du 6 mars 1995 avoir été contrainte par Y. d'avoir des relations sexuelles et de procéder sur lui à des fellations

qu'elle était employée depuis 13 mois ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Strasbourg, 22 févier

(attouchements sur le sexe, fellations pratiquées sur le jeune garçon), Y... (fellations pratiquées sur le jeune garçon) et Z...

l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre X..., avait les yeux bandés et était âgé de 14 ans, évoquant des attouchements, des fellations